La RIAA doit respecter les règles judiciaires élémentaires

Tout comme Techland en France, l’industrie américaine du disque ne peut pas aller contre les droits élémentaires de la défense lorsqu’elle tente de poursuivre des pirates présumés. La RIAA vient de subir un nouvel échec dans sa lutte contre le piratage sur les campus américains. Le deuxième en un mois.

Comme à ses habitudes, la RIAA souhaitait exiger de l’Université de Virginie d’identifier des étudiants qu’elle suspecte de partager illégalement des fichiers sur les réseaux P2P, à l’aide de la connexion internet du campus. Munie des noms et adresses des étudiants, la RIAA pouvait alors leur envoyer un formulaire de règlement express suffisamment menaçant et abordable pour éviter un procès long, plus coûteux, et plus aléatoire.

Mais le juge de Virginie chargé de prononcer l’ordonnance contre sept étudiants du College of William & Mary a refusé de légitimer la procédure dite « ex parte ». Celle-ci, qui ne prévoit aucune possibilité de défense pour les étudiants, était demandée par la RIAA sur le fondement de la loi sur les télécommunications de 1984. Or le juge Walter D. Kelly a jugé que la loi s’appliquant uniquement aux professionnels des télécoms, elle ne peut être employée à l’encontre d’une université. Et quand bien même, la loi impose que seule une autorité gouvernementale peut utiliser cette procédure d’identification.

Le jugement pourrait faire école à travers le pays et convaincre d’autres juges de refuser à la RIAA d’employer de telles méthodes expéditives. Déjà le mois dernier, un juge du Nouveau Mexique avait conclu également que les étudiants de l’Université du Nouveau Mexique devaient avoir la possibilité de répondre à une demande d’identification.

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