La ministre de la Culture Françoise Nyssen confirme vouloir appliquer une redevance TV pour les autres écrans capables de recevoir la télévision, comme les smartphones et les ordinateurs. La réforme doit être débattue 2019 et appliquée en 2020.

En déplacement au Festival de la fiction audiovisuelle de La Rochelle, qui se tient du 12 au 16 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication est brièvement revenue sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. À cette occasion, une petite phrase glissée par Françoise Nyssen a donné une indication de la nature de la remise à plat à laquelle le gouvernement entend procéder.

La ministre a en effet déclaré que « la redevance TV doit être déconnectée de la détention d’un téléviseur en 2020 », ouvrant la voie à une réforme consistant à élargir l’assiette de la contribution à l’ensemble des dispositifs pouvant recevoir la télévision (les ordinateurs, les smartphones, les tablettes, etc.). C’est un enjeu « de rendement et d’équité », qu’il faut aborder « sans tabou ».

Dans les mois qui ont suivi l’élection d’Emmanuel Macron, Françoise Nyssen avait déjà fait savoir son intention de rouvrir le dossier de la redevance TV, expliquant que les « usages ont changé » et qu’il faut désormais en tenir compte pour financer France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde et l’Institut national de l’audiovisuel.

Peu avant l’été, la ministre a néanmoins précisé que la réforme n’arriverait pas avant 2019. L’objectif est qu’elle soit adoptée à travers le projet de lois de finances pour 2020, qui sera présenté l’an prochain et voté dans la foulée. Il reste désormais à voir si ce dossier ira jusqu’à son terme : tous les ministres avant elle se sont emparés du sujet sans toutefois aboutir à quoi que soit.

Dans le dispositif actuel, la contribution des téléspectateurs s’élève à 139 euros par an en métropole et 89 euros en outre-mer. L’audiovisuel public peut aussi compter sur la taxe TOCE — celle-ci servant à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions. La taxe s’applique une seule fois par foyer : elle ne dépend pas du nombre de téléviseurs dans le domicile et les éventuelles autres résidences.

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