Le gouvernement pourrait décider de supprimer la contribution à l'audiovisuel public. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a noté plusieurs raisons qui justifient la suppression de cette redevance TV.

Voilà une piste à laquelle on s’attendait pas : le gouvernement pourrait finalement décider de supprimer purement et simplement la contribution à l’audiovisuel public, aussi appelée redevance TV. Si rien n’a été décidé pour l’instant, cette perspective a néanmoins été esquissée ce vendredi 29 mars par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur RMC.

Téléviseur Samsung Q900R // Source : Samsung

Trois motifs justifient cette suppression

Plusieurs motifs justifient d’envisager la suppression de ce prélèvement. D’abord, une raison technique : « on ne saura plus comment l’adresser puisqu’on supprime la taxe d’habitation », prévient le ministre. Ce dispositif est en effet lié à cet impôt local, que le gouvernement est en train de supprimer progressivement. Celui-ci doit disparaître en totalité pour la majorité des foyers en 2020.

Ensuite, la réalité des usages, qui ont évolué ces dernières années. « Tout le monde sait aujourd’hui que l’on regarde la télévision, et singulièrement la télévision publique, par d’autres moyens qu’un écran de télévision », observe-t-il : la TV est vue depuis un PC, une tablette, un smartphone, via une application dédiée ou le site web. La redevance TV ne cible que les personnes possédant un téléviseur.

Enfin, l’influence évidente des gilets jaunes, qui a donné lieu à un grand débat, notamment sur la difficulté à boucler les fins de mois. « C’est l’impôt que paient le plus les gens, notamment les personnes âgées », note Gérald Darmanin. Or, les personnes âgées ont été l’un des contingents remarqués des gilets jaunes, notamment dans les zones rurales, où la difficulté de joindre les deux bouts a été relevée.

Idée en discussion au gouvernement

Il reste à connaître l’avis d’Emmanuel Macron et d’Édouard Philippe sur cette suppression. « Je l’ai proposée au président de la République et au Premier ministre. Nous aurons l’occasion de voir ce qu’ils décident », conclut-il, en admettant que cela pose des questions sur le financement de l’audiovisuel public. Questions qui devront être réglées avec la loi audiovisuelle prévue pour cet été, si cette piste est empruntée.

Au sein du gouvernement, il n’est en tout cas pas certain du tout que la proposition de Gérald Darmanin reçoive le soutien de Franck Riester. Le ministre de la Culture, en poste depuis l’automne, et qui porte justement la loi visant à réformer l’audiovisuel, a par le passé montré sa préférence pour une contribution universelle, que chacun paierait, sans que l’on ne tienne compte de la possession d’un téléviseur.

Franck Riester
Franck Riester. // Source : ActuaLitté

La redevance télévisée se compose d’un prélèvement annuel de 139 euros pour les personnes vivant en métropole et possédant un téléviseur dans leur foyer. Ce montant descend à 89 euros pour les personnes en outre-mer. Elle sert à financer France Télévisions, mais aussi Radio France, Arte, France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde et l’INA. Elle aurait rapporté en 2017 3,2 milliards d’euros d’impôts.

Hormis la suppression pure et simple du dispositif, d’autres pistes existent : il y a le retour de la publicité sur le service public après 20 heures (absence qui est compensé par la taxe TOCE), l’élargissement de l’assiette à l’ensemble des contribuables, qu’ils aient ou non une TV chez eux (cela concernerait donc aussi les personnes n’ayant qu’un PC ou un mobile), ou la modulation selon les revenus.

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