Évoquée initialement pour 2018, où il était question d’une « redevance universelle » aux contours encore flous, la vaste réforme qu’a en tête le gouvernement pour la contribution à l’audiovisuel public n’interviendra que l’année prochaine. C’est ce qu’a glissé Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, alors qu’elle présentait lundi 4 juin son plan de vol pour réformer les médias du service public.
Le calendrier du gouvernement indique que trois chantiers sont prévus en 2019, avec pour chacun un projet de loi distinct : la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, la régulation à l’heure du numérique (avec une extension des pouvoirs du CSA ?) et la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. La ministre n’a pas précisé les voies qu’entend suivre l’exécutif sur ces trois dossiers.
Françoise Nyssen, la ministre de la culture.
CC ActuaLitté
La piste la plus probable mais la plus décriée pour la réforme de la redevance TV est la mise en place d’une taxe globale sur tous les écrans capables de recevoir la télévision (les ordinateurs, les tablettes, les smartphones…). Il n’est toutefois pas certain que cela change la face du monde du financement du service public, le taux d’adoption des téléviseurs dans les foyers étant déjà très haut.
L’audiovisuel public s’appuie actuellement sur la contribution des téléspectateurs (139 euros par an en métropole et 89 euros en outre-mer) ainsi que sur la taxe TOCE — celle-ci servant à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions.Dans les plans du gouvernement, il n’est pour l’instant pas prévu de réinstaurer des coupures publicitaires après 20 heures sur France TV.
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