L’administration Trump travaille sur un ensemble de propositions similaires à celles que contient le RGPD, afin de légiférer sur la protection des données personnelles au niveau fédéral. Mais le texte américain devrait être moins strict que celui en vigueur en Europe.

L’ampleur prise par la société numérique, les scandales et polémiques impliquant quelques-uns des fleurons de l’industrie high tech américaine, l’absence de règles fédérales propres et la mise en place du Règlement général sur la protection des données en Europe : tels sont les ingrédients qui, une fois mélangés, sont susceptibles de faire émerger une nouvelle législation aux États-Unis.

En tout cas, la réflexion est engagée. Le Washington Post a confirmé auprès de quatre différentes sources que le département du commerce a, au cours du mois de juillet, a rencontré des représentants des géants de la Silicon Valley mais aussi des employés des principaux opérateurs télécoms et des membres d’organisation de défense des droits, au sujet d’un texte proche du RGPD.

Ces rencontres, au nombre de 22 et impliquant plus de 80 entreprises, ne sont pas une surprise : en juin, il était rapporté qu’une conseillère du président américain pour les sujets liés à la technologie, au cyber et aux télécoms, a organisé des réunions sur la protection des données avec des lobbies de l’industrie. En mai, elle déclarait plancher sur « ce que l’administration américaine pourrait et devrait faire en [la] matière ».

Maison Blanche Washington USA
CC Alexey Topolyanskiy

Un texte proche mais pas identique

Mais si un texte doit voir le jour, celui-ci devrait être relativement similaire au RGPD européen sans toutefois en reprendre la totalité des spécificités. La Maison-Blanche semble en effet trouver le cadre réglementaire du Vieux Continent excessif, parce qu’il contrarie les perspectives des géants du net, essentiellement américains et dont le modèle d’affaires repose pour nombre d’entre eux sur l’exploitation des données.

Preuve en est avec le commentaire du secrétaire du commerce Wilbur Ross, qui a qualifié le RGPD d’obstacle au commerce international, signe qu’entre les deux rives de l’Atlantique, le fossé reste profond sur la façon dont on perçoit les données à caractère personnel. Cela étant, selon une association de défense des libertés dans l’espace numérique, «  la réalité, c’est qu’il y a un certain nombre d’obligations du RGPD que les entreprises américaines respectent déjà ».

«  La réalité, c’est qu’il y a un certain nombre d’obligations du RGPD que les entreprises américaines respectent déjà ».

En termes de calendrier, le souhait de Washington est de publier cet automne un premier ensemble d’idées décrivant les droits des internautes, y compris les principes généraux sur la manière dont les sociétés devraient recueillir et traiter les renseignements personnels des consommateurs. Le texte devrait toutefois ménager les entreprises, afin d’aboutir à « un équilibre approprié entre la protection de la vie privée et la prospérité », selon Lindsay Walters, l’attachée de presse adjointe du président.

Ce brouillon de RGPD « à l’américaine » servirait alors de base aux parlementaires pour rédiger une proposition de loi qui recevrait alors le soutien de la Maison-Blanche, si ses directives initiales sont conservées.

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