Un sénateur demande au gouvernement ce qu'il pense de la carte d’identité électronique, qu'il juge utile afin d'offrir une meilleure protection contre l'usurpation d'identité.

La carte nationale d’identité en vigueur en France sera-t-elle un jour remplacée par la carte nationale d’identité électronique ? Cette hypothèse a fait l’objet d’une question écrite par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie et membre des Républicains. Repérée par Next Inpact, elle interroge le gouvernement, et plus particulièrement le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

L’élu fait observer que les cartes nationales d’identité étrangères, dont le format est celui d’une carte bancaire, intègrent parfois « un microprocesseur qui permet une vérification des documents plus fiable »,et dans lequel on peut trouver « la photo du titulaire et potentiellement ses empreintes digitales ». Des éléments, poursuit-il, qui peuvent servir « à l’identification et à l’authentification biométriques ».

Le parlementaire affirme d’ailleurs que « cette nouvelle génération de cartes offre une meilleure protection contre l’usurpation d’identité ». Elle « intègre une identité électronique régalienne » et «  permet d’accéder aux services publics avec une sécurité renforcée grâce à la signature électronique ». Aussi souhaite-t-il savoir si l’équipe gouvernementale a des projets en ce sens.

L’idée d’une carte d’identité numérique avait été évoquée par Mounir Mahjoubi avant l’élection d’Emmanuel Macron. Il n’était alors pas encore secrétaire d’État. Depuis, l’intéressé a lancé ce printemps des Assises sur l’identité numérique, où il expliquait alors « qu’avec l’identité numérique publique, les services en ligne seront plus simples et plus sécurisés. Ce sera la fin des usurpations d’identité sur Internet ».

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Mounir Mahjoubi
CC Swanny Mouton

Sujet ancien

La réflexion sur le sujet est ancienne. Elle faisait par exemple partie des mesures critiquées dans le rapport sur l’éthique du numérique porté par une partie des députés UMP en juin 2010. Deux mois plus tard, un sénateur, Jean-René Lecerf, proposait d’ajouter à la carte une puce qui contiendrait le moyen de s’identifier sur Internet, dans une proposition de loi relative à la protection de l’identité.

Celle-ci, au terme d’un long parcours législatif, a toutefois été stoppée dans son élan : au printemps 2012, le Conseil constitutionnel en a censuré les principales dispositions, en visant tout particulièrement le fichage biométrique mais aussi le dispositif de carte d’identité électronique optionnelle qu’avait imaginé le législateur pour permettre une authentification de l’identité sur les services en ligne.

CC ActuaLitté

Par la suite, le changement de majorité présidentielle n’avait pas fait bouger les lignes : en 2013, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, répondait à une question écrite en expliquant ne pas juger opportun de poursuivre dans cette direction pour le moment. Aux yeux de la place Beauvau, cette carte n’offrait pas toutes les garanties en matière de lutte contre la fraude.

Le gouvernement aujourd’hui emmené par Emmanuel Macron et Édouard Philippe pourrait faire entendre une autre musique. En novembre 2017, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Mounir Mahjoubi expliquait devant les membres de  la commission des affaires économiques « qu’un scénario possible est celui de la carte d’identité numérique », tout en assurant qu’il en existait évidemment d’autres.

Début 2018, comme le notent nos confrères, un programme interministériel a été installé pour travailler sur une « solution complète » d’identité numérique sécurisée pour la rentrée 2019. Une mission a été confiée à Valérie Peneau, de l’Inspection générale de l’administration, pour « développer pour l’ensemble des citoyens, des étrangers en situation régulière et des entreprises, un parcours d’identification numérique fluide  ».

Au niveau européen, un accord de principe a été trouvé en 2014 pour rendre interopérables les systèmes d’identification électroniques à travers les différents pays membres de l’Union. Mais celui-ci « n’oblige pas les États membres à introduire […] des cartes d’identité électroniques ou autres solutions en matière d’identification électronique, pas plus qu’il n’oblige les particuliers à en obtenir ».

Crédit photo de la une : Pierre Metivier

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