En théorie, 2019 sera l’année où tous les contribuables auront l’obligation de déclarer en ligne leurs revenus. Cette réforme, engagée depuis 2016, s’est déroulée par paliers, en commençant par les plus hauts revenus avant d’être progressivement étendue à d’autres niveaux d’imposition. Pour 2018, toutes les personnes ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 15 000 euros sont concernées.
L’abandon organisé de la déclaration papier a toutefois suscité quelques inquiétudes, relayées au niveau du parlement par des élus se disant soucieux des personnes d’un certain âge. C’est ainsi que le député Claude Goasguen a interpellé fin octobre Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, sur la nécessité d’aménager des dispenses pour certains particuliers, notamment les seniors.
Exemptions à la télédéclaration
Sept mois plus tard, le gouvernement a répondu. En premier lieu, l’exécutif a rappelé que cette obligation « ne concerne que les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet ». Ensuite, les personnes « qui estiment ne pas être en capacité de déposer en ligne peuvent utiliser une déclaration papier ». Idem pour les individus « ne maîtrisant pas les services numériques ».
Cette exemption, dont l’existence était déjà connue lorsque la généralisation de la télédéclaration a été enclenchée, est donc réaffirmée. Le gouvernement évoque par exemple les personnes situées en zone blanche, c’est-à-dire des endroits du territoire qui ne sont pas ou extrêmement mal couvert par les réseaux de télécommunications.
Par ailleurs, la Direction générale des finances publiques rappelle qu’il existe la possibilité de se faire accompagner, « à distance par les centres impôts service et les centres de contact accessibles par téléphone pour répondre aux questions générales des usagers et les aider dans leurs démarches fiscales », ou sur place, via par exemple les maisons de service au public.
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