Il y a cinq ans, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet mettait en branle la riposte graduée pour contraindre les internautes à cesser d'utiliser les réseaux P2P pour échanger des fichiers piratés. Aujourd'hui, où en est l'action de l'institution alors qu'elle a perdu son secrétaire général et qu'elle doit composer avec un budget bien plus restreint qu'autrefois ?
"La Hadopi existe toujours", a d'abord rappelé la Haute Autorité en préambule, lors de son point presse qui était organisé ce mercredi matin à Paris. Et il serait inexact de croire que seuls les membres de l'institution sont au courant. D'après les données de la Rue du Texel, plus de six personnes sur dix (62 %) connaissent l'existence de la Hadopi et savent qu'elle est encore active.
DE 5,4 MILLIONS À 400
Sur la riposte graduée elle-même, les dernières statistiques cumulées mentionnent 5,4 millions de courriers électroniques envoyés au nom du premier avertissement, 504 000 lettres pour le deuxième avertissement et un peu moins de 2900 dossiers arrivant au stade de la troisième phase, moment où la Commission de protection des droits prend la suite.
À ce stade, la Commission présidée par Mireille Imbert-Quaretta, dont le mandat doit prochainement arriver à échéance, a procédé à 2336 délibérations. Sur ce total, il y a eu 400 dossiers transmis au parquet. À ce sujet, l'institution a martelé une fois de plus que son but officiel n'est pas de faire du "chiffre" (comprendre : de la répression) mais de faire de la "pédagogie" contre le piratage.
LA PÉDAGOGIE DE LA HADOPI
Cela explique selon elle, l'écart immense entre la toute première phase de la riposte graduée (en terme d'échelle, un titulaire d'un abonnement Internet sur dix a reçu un mail Hadopi, même s'il existe des situations où un même abonné peut être averti plusieurs fois) et le nombre de dossiers transmis.
L'institution assure au passage que sa pédagogie donne des résultats. D'après ses statistiques, issues d'une enquête du CSA menée début septembre auprès d'un nombre très restreint de répondants (55), pratiquement deux tiers (64 %) des personnes ayant reçu un avertissement ont réduit leur téléchargement illicite. En outre, 32 % se sont tournés vers l'offre légale et les constations formelles sur les faits reprochés sont très rares (moins de 1 %).
DES SAISINES TROP NOMBREUSES
La Hadopi reconnaît qu'elle n'a pas (encore ?) la capacité de traiter la totalité des saisines qu'elle reçoit de la part de l'industrie du divertissement. Aujourd'hui, elle peut donner suite à environ 50 % des signalements, ce qui représente près de 50 000 notifications / jour. Cela veut aussi dire que les ayants droit signalent chaque jour près de 100 000 adresses IP. La Hadopi aimerait pouvoir traiter en 100 %.
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