À compter de ce 1er janvier 2018, la loi allemande contre les discours haineux en ligne entre en vigueur. Les réseaux sociaux de plus de 2 millions d’utilisateurs (comme Facebook et Twitter) s’exposent désormais à une amende pouvant atteindre les 50 millions d’euros s’ils ne suppriment pas ces contenus sous 24 heures.

Désormais, en Allemagne, les réseaux sociaux les plus populaires ont tout intérêt à appliquer une modération aussi efficace que réactive contre les discours haineux.

La loi NetzDG, adoptée en juin 2017, après de longs mois de débat, est désormais en vigueur : tout réseau social de plus de 2 millions d’utilisateurs, comme Facebook, YouTube, et Twitter, qui ne supprime pas sous 24 heures les contenus haineux publiés sur sa plateforme — appel à la violence, insultes, propagande terroriste… — risque une amende pouvant s’élever jusqu’à 50 millions d’euros.

Ces nouvelles dispositions, largement portées par le ministre de la justice Heiko Maas avant l’adoption du texte, prévoient en revanche un délai de 7 jours pour les cas les plus complexes. Les internautes pourront en outre signaler, sur des formulaires en ligne dédiés, des contenus à modérer ou des éléments non supprimés dans le délai imparti.

Facebook

Une mesure controversée

La pratique permettra de juger de l’efficacité de ces sanctions record, dénoncées comme trop strictes par Facebook — concerné au premier plan — mais aussi par Reporters sans frontières, qui s’inquiète qu’elle engendre des censures « préventives » de la part des équipes de modération.

« [La loi] ferait peser sur les réseaux sociaux la charge de déterminer, dans des délais très courts, ce qui relève de l’un ou l’autre, et d’agir en conséquence. […] RSF craint donc que cette loi mène à des dérives et à la multiplication de cas de censure dans la mesure où les réseaux sociaux pourraient être tentés de supprimer plus de contenus pour payer moins d’amendes, ce qui est bien entendu incompatible avec les textes internationaux en matière de droits de l’Homme » s’alertait ainsi l’ONG en mai dernier.

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