Fiscalité : face aux géants du net, la France obtient d’autres soutiens en Europe

À la veille de la réunion qui rassemblera à Tallinn, la capitale estonienne, les ministres des finances de l’Union européenne, le gouvernement ne souffrira de toute évidence d’aucun isolement. En effet, il apparaît que la position française sur une remise à plat de la fiscalité des géants du numérique est partagée par plusieurs autres pays qui en ont visiblement assez de voir échapper de juteuses recettes fiscales.

Le journal Le Monde rapporte en effet que Paris a reçu le soutien d’Athènes, Ljubljana, Sofia et Vienne sur la taxation des géants du net sur une base nationale (c’est-à-dire pays par pays), en se fondant sur leur chiffre d’affaires. Le week-end dernier, Bruno Le Maire, avait déjà affiché une certaine unité européenne sur ce sujet en présentant un front commun avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Bruno Le Maire

Source : APCMA France

D’autres pays pourraient suivre, mais avec un engagement plus mesuré : on parle ainsi de la Pologne à la tête « d’un groupe de pays qui apporteront leur soutien à notre initiative, mais sans signer la lettre », a précisé à nos confrères l’entourage du ministre. En tout cas, Bruno Le Maire ne ménage pas ses efforts ni la mise en scène de son action politique, notamment avec l’Estonie et la Finlande :

« Avec Toomas Toñiste, le ministre des finances estonien, un enthousiasme partagé pour trouver des solutions à court et à long terme sur la fiscalité des géants de l’Internet », a-t-il lancé dans un tweet. « Avec Petteri Orpo, ministre finlandais des finances, à Tallinn pour échanger sur l’avenir de la zone euro et la fiscalité numérique », a-t-il ajouté dans un autre message sur le réseau social.

Le ralliement de la Bulgarie et de l’Autriche, qui présideront en 2018 le Conseil de l’Union européenne, n’est évidemment pas neutre politiquement. Ni le fait que Bruno Le Maire évoque ses échanges avec ses homologues estonien et finlandais ; en effet, le premier est membre d’un gouvernement dirigeant le Conseil jusqu’à fin 2017, et le second appartient à un pays qui en prendra les commandes en 2019.

Tout cela laisse augurer d’un suivi politique de ces questions sur plusieurs années.

Il faudra toutefois que les propositions françaises soient clarifiées sur la mise en œuvre du mécanisme, qu’il s’agisse du calcul du chiffre d’affaires pays par pays, de la viabilité juridique d’un système essentiellement pensé pour faire payer les Apple, Amazon, Google et autres Facebook, ou des effets indésirables que cela pourrait générer sur des sociétés, françaises ou européennes, que l’on voudrait épargner.

Quelle stratégie suivre ?

Et surtout, comment le dispositif français va-t-il s’articuler avec une autre piste, suivie cette fois par la Commission européenne, qui consiste à harmoniser fiscalement l’impôt sur les sociétés entre les pays du Vieux Continent ? Car en effet, le dispositif français a pour but de cibler les revenus des géants du net, tandis que les travaux de Bruxelles se focalisent sur les bénéfices. Il y a un risque de dispersion.

Des disparités et des précisions qu’il faudra régler et apporter rapidement, car pendant ce temps-là, l’évasion fiscale des grands groupes technologiques américains se poursuit. Et massivement : selon un rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang, les pays membres ont perdu 5,4 milliards d’euros en impôts entre 2013 et 2015 du fait de cette optimisation fiscale. Et ce montant ne concerne que Google et Facebook.