Publié le 14 septembre 2013 à 15h08

Cyber-harcèlement : une sénatrice veut mobiliser le code pénal

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Le cyber-harcèlement peut toucher n'importe qui. La sénatrice Virginie Klès estime donc qu'il faut mobiliser le code pénal et créer une nouvelle sanction contre ceux décidés à s'en prendre à autrui. La parlementaire a déposé un amendement au projet de loi sur l'égalité homme – femme, avec un focus sur la situation particulière des enfants et des adolescents.

Apparu concomitamment avec le développement d'Internet, le harcèlement en ligne est un phénomène récent et demeure difficilement quantifiable. Il serait moins fréquent que le harcèlement classique, d'après des recherches sur le sujet. Et selon la CNIL, une augmentation des signalements relatifs à des cas de harcèlement ou de lynchage par Internet a été constatée.

Le cyber-harcèlement n'est en tout cas pas remis en cause, malgré des incertitudes sur son importance et son évolution. Et c'est à cette réalité que veut s'attaquer la sénatrice socialiste Virginie Klès. Elle a en conséquence déposé un amendement au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes qui propose de sanctionner ce comportement, quel que soit le moyen employé pour le manifester.

De fait, l'amendement englobe les technologies de l'information et de la communication. De base, il est possible de sanctionner l'auteur d'un cyber-harcèlement d'une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Mais la sénatrice propose de passer le plafond à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende lorsque l'affaire concerne les cas suivants :

sur un mineur de quinze ans ;
sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ou par son ancien conjoint, son ancien concubin ou son ancien partenaire par un pacte civil de solidarité ;
par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
à raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle de la victime ;
sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
sur une personne dépositaire de l'autorité publique ;
sur une personne chargée d'une mission de service public ;
sur certaines professions (personnel de santé, avocat, gardien) ou missions (juré).

Si l'amendement veut encadrer juridiquement le problème du cyber-harcèlement en prenant en compte un maximum de situations, l'accent reste mis sur les jeunes. La sénatrice explique "qu'avec l’utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l’enceinte des établissements scolaires".

Cette situation toucherait un élève sur vingt, rien que pour les cas sévères et très sévères, selon la délégation ministérielle sur la prévention et la lutte contre les violences scolaires. Le victime se retrouve alors dans un "état d'insécurité permanent" . "Les conséquences sont lourdes sur le plan scolaire mais aussi en termes d’équilibre psychologique et émotionnel, et de développement et de la construction".

Le pire peut alors survenir : décrochage scolaire, absentéisme chronique, dépression ou suicide.