C’était cousu de fil blanc. Face à la perspective de devoir se soumettre à une nouvelle taxe imaginée par le législateur français, la parade est toute trouvée : les entreprises éligibles à ce nouveau prélèvement sur les services numériques répercuteront son coût sur leurs clients. C’est ce que fait justement Amazon. Le géant du commerce électronique a dévoilé ses intentions ces jours-ci.
En l’espèce, Amazon mobilise son service de vente sur Amazon (pour les professionnels et pour les particuliers) pour encaisser la taxe GAFA, le surnom donné à ce nouvel impôt. À partir du 1er octobre 2019, la commission que ponctionne la plateforme américaine sera relevée de 3 % — exactement le même montant que le taux de la taxe basée sur le chiffre d’affaires français d’Amazon.
« À la suite de l’instauration en France d’une nouvelle taxe […], nous souhaitons vous informer que nous serons contraints d’ajuster les taux de nos frais de vente sur Amazon.fr pour refléter ce coût supplémentaire », écrit la firme de Jeff Bezos. Pour illustrer ce changement, Amazon prend deux exemples avec des produits soumis à des frais de vente à 12 et 15 %, qui passeront à 12,36 et 15,45 %.
La taxe bientôt sur les épaules du client ?
Les réactions à ce futur barème n’ont évidemment pas tardé. L’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) a dénoncé « l’attitude minable » d’Amazon, alors que dans le même temps sa stratégie d’optimisation fiscale lui a permis de faire échapper en 2017 plus de 2,2 milliards de chiffre d’affaires à Bercy en les envoyant dans des paradis fiscaux.
Ce qu’il risque de se produire, c’est un renchérissement des prix par les vendeurs tiers, puisque ces derniers n’étaient pas censés être la cible de ce dispositif fiscal — en outre, ils n’ont pas non plus les épaules pour absorber ce surcoût, en particulier s’il s’agit de petites ou de très petites entreprises. Les petits vendeurs risqueraient d’être fragilisés. In fine, la taxe GAFA est partie pour être supportée par le client.
La taxe sur les services numériques a été publiée au Journal officiel le 25 juillet et vise des sociétés selon un double seuil : lorsqu’elles dépassent un certain chiffre d’affaires mondial (750 millions d’euros) et un autre au niveau hexagonal (25 millions d’euros) grâce à leurs activités numériques, alors elles deviennent imposables. Le rendement annuel de cette taxe est évalué à 500 millions d’euros.
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