La chambre haute du parlement français finira-t-elle par valider le principe d’une « taxe Google » ? Evoquée en début d’année, cette contribution financière vise spécifiquement les éditeurs de site Internet étrangers qui génèrent des revenus auprès des internautes français, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce à des bureaux situés dans un autre pays européen.
Alors que l’examen définitif du projet de loi de finances 2011 doit démarrer le 18 novembre (.pdf) au Sénat, le rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP), a de nouveau lancé le principe d’une taxe ciblant les sociétés étrangères qui évitent la politique fiscale française en s’installant dans d’autres pays, comme l’Irlande dans le cas de Google.
« Notre politique fiscale doit coller aux évolutions technologiques et s’adapter » a déclaré le sénateur, dans des propos rapportés par Public Sénat. « Ces entreprises peuvent drainer des revenus publicitaires tout en étant dans des États où la fiscalité sur les entreprises est inexistante ou faible » a-t-il ajouté. « C’est une réaction de défense de l’Etat face à des plates-formes très symboliques de la mondialisation« .
Le principe d’une taxe sur les revenus publicitaires en ligne n’est pas une idée nouvelle. Lors de la remise du rapport Zelnik au ministre de la culture et de la communication, la mission présidée par Patrick Zelnik avait suggéré de ponctionner une partie des revenus des géants américains. « Les sociétés opérant des services en ligne ont progressivement capté une part importante de la publicité en ligne » avait noté le rapport.
« Compte tenu de la taille du marché publicitaire sur Internet, cette mesure pourrait apporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook« . Sans oublier les sites de commerce électronique, comme eBay ou Amazon.
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