Pour Hadopi et contre le logiciel libre, Michel Charasse entre au Conseil constitutionnel

Nicolas Sarkozy n’a pas aimé la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi. Pire encore, dans leur décision, les sages ont considérablement réduit la possibilité pour le gouvernement d’imposer un filtrage du net sans recours à l’autorité judiciaire. Ca n’est donc pas seulement la lutte contre le piratage que le Palais-Royal a bridé, mais bien toute la politique de contrôle d’Internet impulsée par le Président de la République. Heureusement, le sénateur Michel Charasse qu’il vient de nommer au Conseil Constitutionnel devrait lui être d’un certain secours.

L’ancien socialiste exclu du PS en 2008 pour des raisons d’appareil politique ne s’est pas distingué ces dernières années par sa défense d’Internet. On se souvient qu’en 2006, lorsque le débat sur la loi DADVSI battait son plein, le sénateur s’était opposé à l’interopérabilité des DRM en fustigeant les « intégristes du logiciel libre« . « Ce n’est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l’univers de la culture ni dans celui du numérique« , avait-il défendu. Ses propos et son opposition au logiciel libre avaient même provoqué une manifestation à Paris.

Plus embêtant. Alors que nombre d’internautes et de parlementaires avaient prévenu de l’inconstitutionnalité du dispositif de riposte graduée prévu initialement sans l’autorité judiciaire, Michel Charasse n’avait trouvé rien à redire puisqu’il a voté en faveur du projet de loi au Sénat. Ses amis socialistes avaient pourtant préféré s’abstenir.

Il est vrai que les sages n’avaient pas été trop sévères à l’égard du projet de loi… Ils l’avaient juste trouvé contraire à la présomption d’innocence, à la liberté d’expression, et au respect des droits de la défense. Contre la suspension de l’accès à Internet imposé sans recours préalable au juge, le Conseil avait estimé qu’il s’agissait d’une violation de la liberté d’expression et de communication, « d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des droits et libertés« .

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