C’est à notre connaissance la première condamnation du genre en France, après des précédents judiciaires notamment en Australie ou au Canada. Le journal Ouest-France rapporte qu’un jeune homme de 22 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, à la publication du jugement et au paiement de 1 euro de dommages et intérêts pour avoir filmé en salle avec son caméscope le film Bangkok Dangerous.
L’affaire remonte au 28 août 2008. Alertés par des employés du cinéma Pathé de Caen – qui avaient repéré que l’homme avait calé son caméscopes entre deux sièges, les policiers avaient découvert au domicile du prévenu qu’il avait copié et téléchargé plusieurs films sur Internet. Le jeune homme avait alors assuré que c’était cependant la première fois qu’il essayait de filmer un film au cinéma, et avoué qu’il aurait effectivement diffusé l’œuvre sur Internet si la qualité de sa captation avait été bonne.
Le jugement est clément, justifié par le profil du prévenu. Sans emploi, au casier judiciaire jusque là vierge, il ne méritait sans doute pas d’aller fréquenter les mêmes allées que les coupeurs de gorge. On peut s’étonner tout de même que le tribunal n’ait pas prononcé la moindre peine d’amende, même légère, alors que la loi prévoit jusqu’à 300.000 euros d’amende en pareil cas. Même la Fédération nationale des cinémas français, partie civile au procès, n’a demandé que l’euro symbolique de dédommagement qu’elle a obtenu.
Dans le cadre d’une campagne internationale menée contre le « camcording », les députés ont ajouté au détour de la loi Hadopi une disposition à l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle qui précise (inutilement d’un point de vue juridique) que « toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique » est assimilée à une contrefaçon.
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