Camcording : un pirate australien condamné à une peine très légère

Le projet de loi Création et Internet a donné aux députés l’occasion de voter un amendement anti-camcording qui assimile à la contrefaçon « toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique ». Totalement inutile du point de vue juridique puisque le fait de filmer un film en salle était déjà assimilé à la contrefaçon, l’amendement présenté par le député UMP Christian Kert permettait à la France d’afficher son accord de principe avec une vaste campagne internationale de lutte contre le camcording (voire notamment ici, ou là).

« Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet« , assurait sans crainte du ridicule Christian Kert pour présenter son amendement.

« Les spectateurs se plaignent auprès de la direction du cinéma, laquelle essaie de faire intervenir des forces de police qui, du fait de l’insuffisance (de la loi actuelle), refusent la plupart du temps d’intervenir« , regrettait-il.

L’Australie, elle aussi, participe à la lutte contre le camcording. Le 13 février dernier un pirate de 26 ans, Craig Farrugia (aucun lien), voyait ainsi la police de New South Wales et l’AFACT (le groupe anti-piratage australien) débarquer chez lui. Ils emportaient alors du matériel d’enregistrement vidéo et des ordinateurs utilisés pour filmer et diffuser sur Internet des films comme Bedtime Stories, Beverley Hills Chihuahua, He’s Just Not That Into You, Marley and Me, et Yes Man. L’homme fournissait ses films au groupe PreVail, qui se chargeait de les distribuer sur des serveurs FTP, des newsgroups ou BitTorrent.

Les enquêteurs ont pu remonter la piste grâce à un watermark inséré sur la bande vidéo du film, invisible à l’oeil nu, qui permet en cas de piratage de retrouver la salle de cinéma d’où a été filmée la copie pirate.

Immédiatement, Farrugia a plaidé coupable des 18 chefs d’accusation retenus contre lui, et l’on s’attendait à une peine particulièrement sévère pour décourager les organisations pirates de continuer leurs activités. PreVail avait diffusé plus de 200 films en 3 ans et demi, et la loi australienne permettait au tribunal de condamner le jeune homme à une amende de 60.500 dollars australiens (31.000 euros) pour chacune des contrefaçons, et à une peine de cinq ans d’emprisonnement.

Mais TorrentFreak rapporte que Craig Farrugia a été condamné à seulement 5.400 dollars australiens, soit 2.875 euros, et qu’il a été laissé libre. Il devra simplement veiller à adopter une bonne conduite pendant au moins 18 mois pour ne pas voir sa peine aggravée.

Le lobby du cinéma australien s’est dit satisfait du principe de la condamnation, mais déçu par la punition, qui « ne reconnaît pas le dommage que ce délit particulier peut avoir sur l’industrie« .

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