Au détour du projet de loi sur les Jeux olympiques de 2024, des amendements tentent d’étendre la vidéosurveillance.

Il n’y aura pas de reconnaissance faciale dans l’espace public pendant les Jeux olympiques de 2024 à Paris. En revanche, la vidéosurveillance pourrait se développer en France, à la faveur de ce grand rendez-vous sportif. C’est en tout cas le souhait affiché d’élus au Sénat : saisir cet évènement pour étendre, y compris ponctuellement, l’emploi de ces caméras.

Alors que le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques entrera en examen au Sénat en séance publique à compter du 24 janvier, des membres du groupe parlementaire Les Républicains — majoritaire dans la chambre haute, mais pas à l’Assemblée nationale — ont déposé des amendements sur ce thème, comme cela a été relevé sur Twitter.

Du son, de la surveillance de transport et même de la biométrie

Dans ce premier amendement, défendu par Philippe Tabarot (LR), il s’agit d’autoriser la captation du son par les caméras. Cette extension « constituerait un bénéfice certain en cas d’enquête de police » ou aiderait à une « levée de doute », tout en permettant de « renforcer l’efficacité des dispositifs de vidéo intelligente ». Cela servirait aussi à limiter « les risques de faux négatifs » ou les « biais ».

Un autre amendement vise cette fois à mobiliser la vidéosurveillance pour « lutter efficacement contre la multiplication des infractions de prise en charge illégale de clients par des transporteurs publics particuliers, VTC ou taxis clandestins ». Une situation qui « porte atteinte à l’image de la France auprès des voyageurs », lit-on dans l’exposé des motifs.

Quant au dernier amendement du genre déposé par la droite, il souhaite ouvrir la possibilité « mettre en œuvre un traitement algorithmique destiné à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes limitativement et préalablement énumérées faisant peser une menace grave et immédiate sur l’ordre public. »

reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale est un procédé biométrique qui se fonde sur l’analyse des traits du visage. // Source : EFF

Défendu par Marc-Philippe Daubresse (sénateur LR), l’amendement soutient la mise en place d’un « dispositif temporaire et exceptionnel », qui ne vise que « la sécurité face à un risque d’acte de terrorisme » lors des Jeux Olympiques de 2024, mais aussi les autres grandes manifestations sportives internationales. De fait, cela va à l’encontre de la décision du gouvernement d’éviter la reconnaissance faciale.

Il s’agit de recourir « à des traitements de données biométriques en temps réel dans l’espace public ». Pour cela, l’espace public — en l’espèce les lieux qui accueillent ces évènements ainsi que leurs abords — se verrait doté de « caméras dédiées et distinctes de celles des systèmes de vidéoprotection », en raison du péril terroriste qui pèse sur lui.

En guise d’encadrement et de limite, l’amendement propose de tenir compte des règles prévues dans le projet de loi, d’une part, en limitant l’accès aux officiers de police judiciaire et en prévoyant plusieurs restrictions d’emploi. L’utilisation de ces traitements se ferait sur feu vert du préfet, avec une demande motivée de la part des forces de l’ordre, pour une durée de 48 heures.

En cas de prolongement, un nouvel examen serait requis. Il est aussi prévu de limiter le nombre de ces caméras pouvant servir à du traitement algorithmique, que ce soit au niveau local que national.

Enfin, en matière de contrôle, le sénateur propose de mettre dans la boucle la Cnil, le Parlement et un comité scientifique et éthique pour évaluer le bon respect du cadre. Des rapports seraient adressés régulièrement aux élus et rendus publics. Le gouvernement transmettrait aussi annuellement un rapport sur ce dispositif. Quant la Cnil, elle serait aussi tenue informée.

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