Interdiction des jets privés en France : qu’y a-t-il dans la proposition de loi ?

Un ciel sans jets privés, du moins en France. Il s’agit de l’objectif d’une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 20 septembre 2022. Le texte est porté par des députés de La France Insoumise (LFI). Leur proposition de loi survient après un été rythmé par de vives critiques contre ces déplacements. Critiques qui ont visé des hommes d’affaires et le PSG.

Alors que la période estivale a été marquée par des vagues de chaleur, des manifestations évidentes du changement climatique, et que la France connaît une tension dans l’énergie, la fréquence élevée des déplacements par ces moyens de locomotion privilégiés peut faire grincer des dents.

On sait que le passager d’un jet privé pollue jusqu’à 14 fois plus qu’un passager de vol commercial, d’après un rapport de la Fédération européenne pour le transport et l’environnement (Transport & Environment, ou T&E) paru en 2021. « En une seule heure de vol, un jet privé émet jusqu’à deux tonnes de CO2, soit la limite que chaque Français devrait émettre pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 2° C », développe LFI dans sa proposition.

Que contient cette proposition de loi d’interdiction des jets privés ?

Le texte « vise à interdire d’ici 2023 l’utilisation des jets privés » au sein de l’espace aérien français. LFI souhaite qu’à compter du 1er janvier de l’année prochaine tous les avions privés utilisés par un particulier ou une entreprise ne puissent plus survoler le territoire (les vols commerciaux classiques ne sont pas concernés). Les vols internes ou internationaux sont concernés par l’interdiction que proposent les députés.

La proposition de loi liste toutefois des dérogations, c’est-à-dire des cas dans lesquels l’interdiction ne s’appliquerait pas :

• Les vols d’évacuations sanitaires,
• Les vols concernant la sécurité nationale,
• Les vols de jets privés militaires,
• Ainsi que les vols de jets privés appartenant à l’État, affectés à un service public.

Pour donner de l’épaisseur à la mesure, les députés fixent tout manquement à une sanction composée d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Les jets privés pourraient même être confisqués.

La reconversion des salariés du secteur : comment ?

Les députés n’abordent que succinctement une conséquence importante qu’aurait une telle loi : qu’arriverait-il aux salariés du secteur ? Les députés évoquent la mise en place d’un « plan d’action visant au reclassement et à la reconversion professionnelle » de ces personnes. Toutefois, le texte ne donne pas d’indications sur la manière de faire et sur les emplois que pourraient occuper ces salariés. On peut le regretter, compte tenu de l’échéance très courte laissée par ce plan : si la loi était adoptée, il faudrait gérer la reconversion des salariés du secteur dans un délai de moins de 4 mois.

Et, surtout, est-ce bien réaliste de vouloir interdire les jets privés ? Lorsque nous avions interrogé Jo Dardenne, directrice aviation chez T&E, pour savoir si un monde sans jets privés était vraiment envisageable, elle s’était montrée réservée. La Fédération européenne pour le transport et l’environnement recommande plutôt d’interdire les jets utilisant du kérosène, afin de favoriser des technologies moins polluantes. Les premiers avions fonctionnant à l’hydrogène et à l’électrique devront sans doute transporter peu de passagers et voler sur de courtes distances, en tout cas au début. Or, c’est une description qui correspond à la réalité actuelle des voyages en jets.