Refusé en cassation, un artiste P2Piste veut saisir la Cour européenne

C'est donc définitif. James Climent, qui avait formé un pourvoi en cassation il y a quelques semaines pour une affaire de piratage, ne pourra pas être entendu par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Arrêté en 2005, il espérait que la saisine de la Cour de cassation permettrait de revoir (et abaisser) la peine décidée par la Cour d'appel de Nîmes.

Sur son blog, le photographe explique que "la cour a rendu un arrêt de rejet du pourvoi sans donner de motivation". Désormais, la décision attaquée en cassation devient irrévocable. Du moins, en France. Car James Climent ne souhaite pas en rester là et compte bien aller "devant la cour européenne", comme il l'avait déjà envisagé en mai dernier.

Pour mémoire, il avait été accusé d'avoir téléchargé et partagé très exactement 13 788 fichiers MP3 sur le réseau de peer-to-peer Soulseek. À l'issue des deux procès, tous perdus, le photographe a été condamné à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la SACEM et la SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique).

Déterminé à ne pas verser un seul centime aux ayants droit, James Climent va désormais subir les rouages de la justice à l'échelle européenne, avec l'espoir d'annuler d'une façon ou d'une autre les 20 000 euros d'amendes. De toute façon, James Climent n'est pas disposé à verser un seul centime "il n'est en aucune façon imaginable que je règle leur amende, même pas en cauchemar" a-t-il déclaré.

Voilà les ayants droit prévenus.

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