Suite à un procès, un livreur Deliveroo a obtenu la requalification de son contrat en contrat de salarié. Deliveroo n'entend pas baisser les bras pour autant.

C’est une première : en Espagne, un livreur Deliveroo a obtenu que son contrat soit requalifié en contrat d’employé salarié.

Un jugement définitif

Cette nouvelle, dévoile Le Monde le jeudi 8 novembre, a été annoncée le 6 lors d’une conférence de presse. Victor Sanchez, le livreur espagnol qui avait comme ses collègues le statut d’indépendant – les start-ups comme Deliveroo l’imposent –, a expliqué qu’elle faisait suite à une action en justice.

Un livreur Deliveroo. // Source : Deliveroo

Il avait déposé plainte contre Deliveroo pour licenciement abusif. Son argument était de dire qu’il était un «  faux micro-entrepreneur », et qu’il avait le rôle d’un salarié au sein de  l’entreprise de livraison de repas à domicile. L’entreprise, selon lui, ne pouvait donc pas se séparer de lui sans respecter certaines démarches.

En juin, il a obtenu lors d’un jugement en premier instance la condamnation de Deliveroo à une amende de 700 euros environ, pour licenciement abusif. La justice a, au travers cette décision, admis qu’il était bien salarié.

Deliveroo avait déposé un recours contre la décision de justice, mais il y a quelques jours, elle a finalement renoncé, rendant le jugement en première instance définitif.

Deliveroo compte bien « défendre son modèle » à l’avenir

Pour le moment, il s’agit d’une décision isolée, qui ne concerne qu’un seul employé. Elle pourrait toutefois, à l’avenir, servir de jurisprudence, c’est-à-dire qu’elle pourrait contribuer à faire pencher la balance du côté des livreurs.

Deliveroo n’entend pas se laisser faire, et a d’ores et déjà prévu, raconte Le Monde, de « défendre son modèle » lors d’un procès plus important. Celui-ci aura lieu à Valence en Espagne le 25 février 2019. Il concernera une centaine de livreurs venus de Madrid, Barcelone et Valence, qui ont déposé plainte auprès de l’inspection du travail pour que leur statut de salarié soit reconnu.

Deliveroo indique n’avoir abandonné le recours en justice que pour des raisons de coût. Les 700 euros que l’entreprise doit verser à Victor Sanchez sont bien moindres par rapport à l’argent que pourrait coûter un procès en appel. Comme le remarque le quotidien français, c’est peut-être également lié à la portée du jugement. En cas d’appel, c’est un tribunal supérieur qui statue sur le cas. Si il avait lui aussi donné raison au livreur, la décision aurait pu peser encore davantage dans de futures décisions de justice.

En France, aucun livreur n’est parvenu pour l’instant à faire condamner une entreprise de livraison de repas à domicile. Mediapart avait toutefois révélé en mars qu’une enquête préliminaire avait été lancée contre Deliveroo France pour travail dissimulé. Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal.

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