La Commission européenne fait comprendre qu’elle pourrait prendre des initiatives de son côté en matière de fiscalité numérique si aucun consensus international, notamment avec les Américains, ne voit le jour à brève échéance.

L’Union européenne est-elle prête à aller au bras de fer avec les États-Unis au sujet de la fiscalité des géants du net ? C’est ce qu’un communiqué de Bruxelles laisse entendre. Dans celle-ci, la Commission déclare « qu’en l’absence de progrès appropriés au niveau mondial, l’Union devrait mettre en œuvre ses propres solutions pour imposer les bénéfices des entreprises de l’économie numérique ».

Les services européens expliquent que leurs travaux s’inscrivent dans une discussion multilatérale, notamment avec les pays membres du G20 et de l’OCDE. Cependant, en creux, la « réforme en profondeur des règles fiscales internationales » pour laquelle se bat Bruxelles ne paraît pas être un dossier aussi prioritaire dans d’autres régions du monde… et notamment outre-Atlantique.

Les géants américains dans le viseur

Si les USA ne sont jamais cités dans la communication bruxelloise, il n’est pas besoin d’être grand clerc pour deviner que ce sont les grands groupes américains — Les Google, Apple, Amazon, Microsoft… — qui préoccupent du côté du Vieux Continent, puisque ce sont eux qui, du fait du succès que rencontrent leurs services auprès du grand public, procèdent à l’évasion fiscale la plus étendue.

À l’heure actuelle, la Commission étudie différents dispositifs pour améliorer les outils fiscaux visant les entreprises technologiques américaines : l’un d’eux consiste à uniformiser le taux de l’impôt sur les sociétés en Europe ; un autre propose de taxer le chiffre d’affaires plutôt que les bénéfices ; un troisième vise les publicités sur Internet.

Le problème, c’est qu’il n’y a pas au sein de l’Union européenne de position commune sur ces sujets. À la réunion des ministres des finances européens, la position française, si elle a été effectivement soutenue par plusieurs pays, n’a pas remporté l’unanimité. Des États à la fiscalité plus permissive, comme l’Irlande et le Luxembourg, n’ont en effet pas forcément intérêt à y renoncer.

Dès lors, aller au contact des États-Unis, qui ont des raisons objectives de défendre le statu quo pour protéger leurs fleurons du numérique, sans afficher un front commun à vingt-huit membres est risqué. D’autant plus risqué que l’administration actuelle a fait de la défense de son industrie un enjeu prioritaire. Même si Bruxelles peut dans certains cas échapper à la règle de l’unanimité, un consensus serait préférable.

Échéances à venir

Bruxelles va de toute façon attendre avant de se lancer dans une pareille aventure. Dans son communiqué, la Commission indique ainsi que « la présidence estonienne poursuivra les travaux sur ces questions afin de parvenir à des conclusions claires et ambitieuses du Conseil d’ici à la fin de l’année ». Ces pistes devraient ensuite « servir de contribution de l’Union aux discussions internationales ».

C’est vraisemblablement au printemps 2018 que Bruxelles décidera d’agir seul ou non. En effet, un rapport de l’OCDE au G20 sera alors produit et c’est sur cette base qu’une réforme pourrait survenir. Et si aucune solution appropriée n’y figure, alors les services européens sont prêts à avancer seuls. Au risque de créer des fractures entre les pays membres ?

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