Facebook est-il en train de s’inquiéter des projets de l’Union européenne à propos de la fiscalité du numérique ? Toujours est-il que le réseau social américain a annoncé le mardi 12 décembre une transformation significative de la manière dont il organise son modèle publicitaire en dehors des États-Unis.
Concrètement, « cela signifie que les recettes publicitaires obtenues avec le soutien de nos équipes locales ne seront plus enregistrées par notre siège social international à Dublin, mais par notre société locale dans ce pays », écrit Dave Wehner, le directeur financier du site communautaire.
Bien entendu, la condition sine qua non est que Facebook doit posséder un bureau dans le pays en question pour procéder à cet enregistrement.
Il ajoute que Facebook considère « que le passage à une structure de vente locale apportera plus de transparence aux gouvernements et aux décideurs politiques du monde entier qui ont réclamé une plus grande visibilité sur les revenus associés aux ventes survenant dans leur pays ».
Facebook fait parti des géants du net accusés d’avoir atteint un degré d’optimisation fiscale excessif. Un rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang, citant le cas de Google et de Facebook, affirme que les États membres de l’Union européenne ont perdu 5,4 milliards d’euros en impôts entre 2013 et 2015 à cause de ces pratiques.
La bascule vers ce nouveau modèle sera progressive : Facebook indique que la transition va commencer l’an prochain pour se terminer à la mi-2019. Dans les cas où le site ne possède pas de bureau dans un pays, l’Irlande demeurera le bureau international pour ses activités en dehors des États-Unis.
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