Le verdict du tribunal de grande instance de Paris est tombé ce jeudi. Twitter va devoir participer à l'identification des auteurs de messages racistes ou antisémites qui seront portés à la connaissance du réseau social américain.
À l'origine du jugement rendu par le tribunal de grande instance, l'assignation en référé du site communautaire par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Fin novembre, l'association étudiante a engagé une action en justice afin d'obliger Twitter à fournir les informations nécessaires à l'identification des internautes qui ont publiés des messages litigieux, en vue de futures poursuites.
Dans sa défense, Twitter a cherché à se protéger derrière le droit américain pour éviter de créer un dangereux précédent qui pourrait faire tache d'huile. L'avocate du réseau social a ainsi rappelé que les données sont collectées et conservées aux États-Unis et que le siège de l'entreprise se situe en Californie. En conséquence, ce serait la loi californienne qui s'applique et non la loi française.
"Pourquoi ne pas demander au tribunal de délivrer une commission rogatoire internationale pour demander à un juge américain la transmission de ces informations ?" a-t-elle demandé, estimant qu'une procédure d'exequatur permettrait de donner à une décision de justice française force exécutoire aux États-Unis. Mais l'UEJF a rejeté cette piste, la jugeant irréalisable.
Auparavant, Twitter avait affiché sa bonne volonté en supprimant les messages litigieux signalés par l'UEJF et d'autres associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Étaient visés notamment les messages marqués par le hashtag #UnBonJuif" ainsi que d'autres mots-dièse apparus par la suite : #SiJétaisNazi, #UnBonNoir, UnBonMusulman.
Combien de comptes sont dans le collimateur de l'UEJF ? Aux dernières nouvelles, "une soixantaine". À côté de la procédure d'identification, l'association étudiante réclame l'installation d'un dispositif "permettant de signaler des contenus illicites au regard de la loi française", dans le cadre des responsabilités prévues par la LCEN concernant les hébergeurs.
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