L’ARCEP juge recevable la candidature de Free à la 4ème licence 3G

Ca n’est qu’une maigre étape, mais dans le chemin de croix que traverse Free depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, ce sera vécu par Iliad comme une nouvelle extraordinaire. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a annoncé mardi que le dossier de candidature déposé par la maison mère de Free était recevable. C’est le seul candidat en lice pour l’obtention de la quatrième licence 3G.

« Comme annoncé dans le communiqué de presse de l’Autorité en date du 29 octobre 2009, un seul dossier, émanant de la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad, a été déposé dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G« , confirme aujourd’hui l’Autorité de régulation.

« L’ARCEP constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c’est-à-dire qu’il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français« , précise-t-elle. Elle se dit donc « en mesure de procéder à l’examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l’appel à candidatures« .

En principe, comme l’avait annoncé Jean-Ludovic Silicanni, l’acceptation du dossier de Free devrait être officialisée d’ici la fin de l’année. « Si nous n’avons qu’un dossier à examiner, la décision sera prise avant Noël« , avait ainsi fait savoir le président de l’Arcep.

Restera tout de même à voir l’issue des procédures judiciaires engagées par les opérateurs titulaires des trois premières licences 3G, qui ont saisi Conseil d’Etat et autorités européennes pour faire obstacle à l’entrée de Free sur le marché.

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