Apple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qui l'accuse d'avoir enfreint ses brevets. Si la firme de Cupertino a récemment perdu une manche, elle a annoncé son intention de faire appel.

Apple parviendra-t-il à sortir de l’impasse judiciaire dans laquelle le groupe américain se trouve depuis 2010, acculé par la société VirnetX, qui lui reproche la violation de différents brevets sur FaceTime et iMessage ? On peut se le demander : après que l’affaire dure depuis sept ans maintenant, un tribunal texan a rejeté toutes les requêtes déposées par la firme de Cupertino.

Depuis la défaite du géant de l’électronique lors du procès en première instance qui s’est tenu début octobre 2016, la justice américaine estimant alors que la marque à la pomme doit verser 302 millions de dollars à VirnetX, le groupe n’a pas réussi à renverser la vapeur. Et pour ne rien arranger, VirnetX estime, dans une déclaration, que ce n’est plus 302 mais 439,7 millions de dollars qu’il doit toucher.

FaceTime
Une utilisation de FaceTime
CC mob mob

Dans cette affaire qui s’est jouée au Texas, il s’agissait de déterminer si Apple avait délibérément violé les brevets en cause. C’est le cas, selon la justice, ce qui a aggravé le montant de la condamnation. Le précédent jugement, celui d’octobre 2016, se limitait à savoir si Apple a violé quatre brevets que VirnetX détient sur des technologies de communication en ligne utilisées notamment dans les application Facetime et iMessage.

Selon VirnetX, Apple a implémenté dans différents produits comme FaceTime des technologies de réseaux virtuels privés (VPN) similaires à celles dont il détient des brevets.

Ces derniers portent sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie » (déposé en 1999), sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés » (déposé en 2003 et obtenu dans deux brevets strictement identiques) et sur « l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) » (déposé en 2002).

Le problème qui se pose ici est un cas typique de « patent troll », ou troll des brevets. La société VirnetX. n’a jamais commercialisé le moindre produit, malgré ses affirmations régulières selon lesquelles divers projets sont en chantier.  Ses gains proviennent de l’exploitation de ses brevets à travers des licences d’utilisation que le groupe accorde aux entreprises.

Et si celles-ci ne coopèrent pas, c’est devant le juge que cela va se régler.

C’est pour cela que les trolls des brevets accumulent énormément de titres de propriété industrielle pour avoir toute une palette d’armes à disposition devant les tribunaux si les sociétés ne cèdent pas. Ce phénomène est en partie causé par un secteur des brevets défaillant, où des titres sont parfois enregistrés alors que les méthodes qu’ils décrivent son trop vagues.

Affaire complexe

L’affaire n’en restera pas là. Apple est décidé à faire appel même s’il a très largement les moyens de verser près de 450 millions de dollars en dédommagement si le groupe n’avait pas d’autre alternative. L’affaire est en tout cas complexe sur un plan procédural, car il n’y a pas un mais plusieurs procès, dont un qui vise à déterminer… si les brevets qu’emploient VirnetX sont valides ou non.

En effet, le bureau américain des brevets (USPTO) a estimé en septembre 2016 que les brevets de VirnetX étaient invalides. En théorie, cela implique donc que la condamnation d’Apple repose sur des titres de propriété industrielle qui n’existent plus et sont réputés n’avoir jamais existé. Sauf que la décision du USPTO fait elle-même l’objet d’un appel par VirnetX.

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