Face aux poursuites engagées par Waymo (Google) à son encontre pour vol de technologie, Uber espérait régler l'affaire grâce à un arbitrage privé. Mais la cour d'appel fédérale du 9e circuit vient de rejeter sa demande : Waymo et Uber s'affronteront donc au tribunal.

Depuis février 2017 et la plainte pour vol de technologie déposée à son encontre par Waymo, la filiale de Google dédiée à la voiture autonome, Uber misait sur un arbitrage privé pour s’épargner une procédure judiciaire aussi longue que médiatisée.

Mais ce scénario vient d’être définitivement enterré avec la décision rendue par la cour d’appel fédérale du 9e circuit ce 13 septembre. Celle-ci a rejeté la demande d’Uber, qui s’appuyait sur une clause du contrat conclu entre Waymo et Anthony Levandowski, l’ex-ingénieur de l’entreprise, au cœur du litige pour avoir rejoint Uber après lui avoir revendu sa startup Otto, fondée dans l’intervalle, et dédiée aux camions autonomes.

Selon les accusations de Waymo, Uber aurait volé sa technologie concernant le Lidar — qui se base sur la lumière pour repérer les obstacles — grâce aux 14 000 fichiers dérobés sur ses serveurs par Anthony Levandowski avant qu’il ne donne sa démission à Google. Leur importance stratégique est toutefois remise en question par Uber.

Uber maintient sa stratégie de défense

Dans sa décision, la cour d’appel fédérale du 9e circuit explique : « [Uber] n’affirme pas qu’il existe un accord d’arbitrage entre les défendeurs et Waymo, mais que Waymo devrait être obligé d’arbitrer ce litige avec les défendeurs en raison de l’accord d’arbitrage qui lie Waymo et [Anthony] Levandowski. » Le contrat de ce dernier avec Google comportait en effet  une clause précisant que tout litige serait réglé par un arbitrage privé.

Mais les poursuites engagées par Waymo visent spécifiquement Uber et Otto, pas Anthony Levandowski (licencié par Uber en mai 2017) : la justice a donc logiquement rejeté cet argument. Waymo a par ailleurs obtenu gain de cause sur un autre point : l’entreprise pourra consulter un rapport dressé par une entreprise d’analyse au sujet du rachat d’Otto par Uber, alors qu’Anthony Levandowski — sollicité à plusieurs reprises par la justice mais peu collaboratif — et Uber refusaient de lui faire parvenir ce document.

Si Uber cède enfin sur ce point, l’entreprise de VTC maintient toutefois sa ligne de défense : « Alors que Waymo a mis la main sur plus de 238 000 pages de documents [fournis par] Uber et mené une douzaine d’inspection, pendant plus de 61 heures, dans nos bureaux, sur notre code source, nos documents et les ordinateurs de nos ingénieurs, il n’existe toujours aucune preuve que ces fichiers sont parvenus jusqu’à Uber et encore moins qu’ils ont été utilisés. »

Le début du procès est attendu pour octobre : son verdict devrait s’avérer déterminant pour l’avenir de la voiture autonome, alors que de nombreuses entreprises multiplient les investissements dans ce domaine, à l’instar de Samsung.

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