Si à l'occasion du passage à la TNT HD en 2016 vous demandez une aide pour passer de la TNT Mpeg-2 à la télévision par ADSL, fibre ou satellite, le CSA vérifiera que la localisation précise de votre foyer est située dans une zone éligible.

La semaine dernière, nous rapportions que l’État avait prévu une aide maximale de 25 euros pour les foyers en difficulté qui devront acheter un décodeur TNT HD d’ici avril 2016, ou une aide jusqu’à 500 euros pour les foyers qui ne pourront plus du tout utiliser la TNT en raison du passage au Mpeg-4 (en particulier dans les zones transfrontalières susceptibles de subir des parasitages sur les nouvelles fréquences hertziennes utilisées).

Ceux-là devront nécessairement faire adapter leur installation TNT, passer à la télévision par ADSL ou par fibre si elle est disponible, ou s’équiper d’une parabole et d’un récepteur par satellite.

Mais dans un souci d’économie l’État veut limiter au maximum l’éligibilité à ces aides, qui seront distribuées au compte-goutte avec des dossiers étroitement vérifiés. Au point que la liste des foyers éligibles à des aides pour passer à la TV numérique par Internet ou par satellite ne sera pas déterminée en fonction de la commune d’habitation, ce qui semblait être le plus simple, mais carrément en fonction de la localisation précise du foyer sur la carte.

Une carte publique pour la TNT HD

Le gouvernement a en effet publié au Journal Officiel un arrêté du 19 novembre 2015, qui autorise l’Agence nationale des fréquences à créer un fichier de données personnelles pour suivre et traiter les demandes d’aides. Or l’arrêté prévoit que l’éligibilité du demandeur sera vérifiée non seulement en fonction de l’identifiant fiscal fourni par la personne, mais aussi par les « coordonnées GPS de l’adresse du domicile ».

Ces coordonnées GPS seront transmises au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui vérifiera d’après ses cartes topographiques si le demandeur a effectivement un risque important de ne plus pouvoir recevoir la TNT dans des conditions techniques satisfaisantes — ou au contraire s’il est dans une zone où la TNT n’est pas disponible, auquel cas toute aide pour changer de décodeur sera inutile.

Selon le décret publié la semaine dernière, « le conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences arrête les zones géographiques dans lesquelles la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre sans une intervention sur le dispositif de réception ou la modification du mode de réception ». Il devra rendre publique la carte après consultation du CSA qui établie les cartes de couverture.

Consultez notre guide pour tout apprendre avant le passage à la TNT HD.

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