La Fédération internationale de l'industrie phonographique s'en prend à nouveau au stream ripping dans son dernier rapport. Cette pratique, qu'elle associe à du piratage, serait en hausse.

Qui dit nouvelle année, dit nouveau rapport annuel de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) sur les pratiques des consommateurs de musique. Mais aussi nouvelle pique adressée au  « stream ripping », une pratique qui consiste à enregistrer sur son PC des contenus culturels diffusés par des services de streaming via des sites tiers.

En effet, l’IFPI a profité de la publication, mardi 19 septembre, de son nouveau bilan pour décocher quelques flèches contre cet usage qui échappe à son contrôle. Et qui aurait aussi tendance à progresser significativement, notamment chez les jeunes : « la violation du droit d’auteur continue de croître et d’évoluer, la méthode dominante étant le stream ripping  », écrit ainsi l’IFPI, son étude à l’appui.

La violation du droit d’auteur continue de croître et d’évoluer

Ainsi, l’IFPI affirme que 35 % de tous les internautes ciblés dans son enquête, donc un peu plus d’un sondé sur trois, pratiquent le stream ripping. Un nombre qui serait en hausse de 30 % par rapport à 2016. Le lobby de la musique ajoute que la tendance est plus marquée chez les jeunes, atteignant 53 % de ceux et celles ayant entre 16 et 24 ans ; Ce nombre était de 49 % en 2016, déclare la fédération.

Pour aboutir à ces résultats, l’IFPI dit que son étude a concerné 11 776 personnes âgées de 16 à 64 ans et provenant des treize pays (dont la France) consommant le plus de musique dans le monde (à eux seuls, ils concentrent 85 % du marché). Les autres pays sont les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Suède, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, le Brésil et le Mexique.

La Fédération assure toutefois « prendre des mesures contre ces sites web », jugeant qu’ils «  n’ont aucune place justifiable dans le monde de la musique », notamment parce que l’offre légale à disposition du public est assez étoffée aujourd’hui. Néanmoins, l’IFPI ne précise pas ce qu’elle entend faire ou fait déjà contre faire reculer la pratique du stream ripping.

Est-ce qu’il s’agit d’un accord du type de celui qui a été passé entre les labels et YouTube-MP3, qui a fini par baisser le rideau ? Ou bien l’IFPI songe-t-elle à des actions plus radicales, comme par exemple impliquer Google dans la lutte afin d’empêcher les sites de streaming ripping d’accéder à ses services, à commencer par YouTube ?

Des sites dans le viseur

On sait que l’industrie du disque a de nombreux sites du même genre que YouTube-MP3 dans le collimateur : le rapport daté de 2016 sur les pires sites pirates encore en activité selon la principale association chargée de défendre les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, la RIAA (Recording Industry Association of America) en liste une demi-douzaine.

D’ailleurs, le rapport ne manque pas de souligner que les moteurs de recherche « jouent un rôle déterminant » dans ces écoutes : 54 % passent par Google pour récupérer des fichiers musicaux sans l’autorisation des titulaires de droits. « Il y a d’autres mesures que YouTube pourrait prendre » commentait il y a quelques jours le patron du lobby britannique du disque. Et Google pourrait avoir des raisons de s’y mettre.

De la légalité du stream ripping

En France, la légalité des sites de stream ripping est un sujet de discussion. On sait que le code de la propriété intellectuelle prévoit des aménagements — des exceptions, plus exactement — permettant au particulier de réaliser une copie privée d’une œuvre pour son propre usage. Et que les mesures techniques de protections ne doivent pas priver l’utilisateur de ce droit.

N’importe quel internaute peut, individuellement, exercer ce droit à condition qu’il ne porte pas atteinte de façon injustifiée à l’exploitation normale de l’œuvre. Dans ces conditions, il est probable que Google et YouTube n’aient pas le droit d’interdire par contrat, c’est-à-dire via les conditions d’utilisation, la copie privée que les utilisateurs voudraient appliquer. La loi reste en effet supérieure au contrat.

CC carla arena

Ces exceptions permettent d’éviter au droit d’auteur d’être absolu. Mais attention : la copie privée est elle aussi encadrée, puisqu’il faut distinguer deux choses : les logiciels à installer chez soi pour copier le contenu sur son disque dur ; en l’espèce, la copie privée est légale et ne pose pas de difficulté, tant que celle-ci est personnelle, à usage privé. Dans le cas d’un site de streaming, c’est moins évident.

Celui-ci fait en effet une copie à la demande de l’utilisateur et il la fournit en lien de téléchargement. Du coup, l’internaute n’est plus le copiste à qui est destiné à la copie ; c’est le site qui va sur YouTube et effectue la copie. Là, les conditions d’utilisation d’un site comme YouTube peuvent lui être opposées et il ne peut pas prétendre à être protégé par la copie privée (la copie n’est pas pour lui).

CC. Pixabay

C’est pour cela qu’a été confirmée en appel l’illégalité des magnétoscopes à distance.

Cela étant dit, le stream ripping n’est pas si différent, au fond, des enregistrements que l’on faisait autrefois sur cassette en écoutant la radio ou sur VHS avec le magnétoscope relié au téléviseur. Il s’agit-là aussi de copie privée, dont l’usage échappe aux ayants droit ; une fois l’œuvre enregistrée sur le support d’un particulier, les ayants droit ne peuvent plus espérer la monétiser.

On pourrait se demander si ce n’est pas cet aspect qui gêne l’industrie du disque, puisque au regard du succès croissant de ces sites de stream ripping, c’est la perspective de voir lui échapper un certain nombre de vues sur YouTube, qui génère des recettes publicitaires, les œuvres n’étant plus consommées en ligne, avec de la publicité, mais hors ligne, sans la possibilité de les monétiser encore et toujours

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