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L'illégalité des magnétoscopes à distance confirmée en appel
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Décembre 2011 à 17h00 -
posté dans TV Numérique
Les chaînes de télévision remportent une victoire importante pour protéger leurs services de catch-up TV face aux magnétoscopes "dans le cloud". La Cour d'appel de Paris a en effet confirmé le 14 décembre dernier que le service Wizzgo, qui permettait d'enregistrer des programmes TV à distance, s'était rendu coupable de contrefaçon.
Dans un arrêt du 14 décembre 2011, repéré par Benoît Tabaka, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'illégalité du magnétoscope numérique à distance créé par la société Wizzgo, déjà condamnée en 2008 par le tribunal de première instance. Le service en ligne, très vite suspendu sous la pression judiciaire des chaînes de télévision, permettait aux internautes d'enregistrer leurs émissions TV en utilisant un logiciel et un service de stockage à distance, plutôt que leur magnétoscope personnel. L'utilisateur devait programmer à l'avance l'enregistrement, fictif, et une fois le programme diffusé à l'antenne, le logiciel de Wizzgo téléchargeait un fichier vidéo protégé par un DRM, et le déchiffrait pour en autoriser la lecture. Le fonctionnement était donc exactement le même qu'avec un magnétoscope traditionnel, sauf que les copies étaient téléchargées et non réalisées chez soi. Dans son arrêt, la cour d'appel estime que la copie chiffrée fournie par le logiciel n'est par une "copie transitoire" qui bénéficie d'une exception au droit d'auteur, puisqu'elle a une valeur économique propre pour la société Wizzgo, et qu'elle a "vocation à être sauvegardée par l'utilisateur sur le disque dur de l'ordinateur ou sur tout autre support numérique pérenne". Elle estime par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'une copie privée, puisque "l'opération consistant pour l'utilisateur à décrypter une copie préalablement cryptée par le service, ne saurait être regardée comme générant une copie nouvelle, distincte de la copie initiale, mais au contraire, comme restituant dans un langage clair et dans sa forme première un contenu pré-existant". "La copie réalisée n'est pas destinée à l'usage du copiste", comme l'impose l'exception pour copie privée, "mais à l'usage de l'utilisateur final", résume plus simplement la cour. Pour ne pas être coupable de contrefaçon, il faut en effet que la personne qui réalise la copie soit celle qui fait elle-même un usage personnel de cette copie, ce qui n'était pas le cas de Wizzgo qui copiait pour ses utilisateurs. Le tribunal de grande instance avait eu la même interprétation, juridiquement peu contestable. La Cour d'appel de Paris a donc confirmé les peines, et notamment les 1,12 million d'euros de dommages et intérêts à verser à TF1, 482 500 euros à verser à NT1, et plus de 400 000 euros au groupe M6. Des sommes que Wizzgo ne paiera pas, puisque la société s'est mise en liquidation judiciaire. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'illégalité des magnétoscopes à distance confirmée en appel»
 Juste comme ça, les vidéos amateur qui sont reprises par centaines par les chaînes en question, elles sont bien sûr libres de droits ?
 > Pour ne pas être coupable de contrefaçon, il faut en effet que la personne qui réalise la copie soit celle qui fait elle-même un usage personnel de cette copie, ce qui n'était pas le cas de Wizzgo qui copiait pour ses utilisateurs.
Les magnétoscopes programmables sont donc eux aussi illégaux ? Puisque ce n'est pas la personne qui a enregistré mais l'appareil.  Tain, quand j'avais découvert ce service, je regardais à mort les programmes TV, pubs inclues, et boom, plus rien au bout de 3 mois...
Ca craint...  Quid de la théorie du mandat ? Wizzgo ne peut-il pas être considéré comme un mandataire ? A moins que le mandat de copie privée soit impossible ?
 Wizzgo m'a permis de continuer à regarder la TV française pendant mon stage en Angleterre. Un grand merci aux développeurs de ce service, et je suis vraiment désolé de ce qu'il leur arrive.
ha, donc c'est illegal egalement de le faire chez soi, puisque celui qui realise la copie, c'est mon magnetoscope, et c'est moi qui la regarde?
parce que pour l'avoir testé, c'est completement automatique, et c'est exactement pareil que d'utiliser la fonction d'enregistrement de sa *box, c'est la meme personne qui programme et regarde l'enregistrement, la seule et unique difference c'est aue le materiel est déporté. je peut faire la meme chose, je commande a distance le parametrage de l'enregistrement chez moi, puis une fois fait, je le telecharge depuis la ou je me trouve en vacance / weekend, c'est pareil  C'est insensé... quel est la différence entre wizzgo et avoir un pc a la maison qui enregistre tout ce qui passe à la télé sur un gros tat de disques durs?
 dieangel, le 21/12/2011 - 18:26 C'est insensé... quel est la différence entre wizzgo et avoir un pc a la maison qui enregistre tout ce qui passe à la télé sur un gros tat de disques durs?C'est la différence entre acheter un matériel et acheter un service. C'est la différence entre acheter une voiture et prendre un taxi. La loi n'autorise pas que tu délègues la copie à quelqu'un, surtout si ce quelqu'un gagne du pognon en faisant des copies. Parce que pour lutter contre la contrefaçon de K7 vidéos pirates que tu pouvais acheter aux puces de Saint-Ouen, la loi a imposé que tu fasses toi même tes propres copies (si tu fais gratos les copies pour ta grand-mère, tout le monde s'en fout). Wizzgo a cru pouvoir trouver une faille en disant "nous, on met à la disposition des utilisateurs des magnétoscopes virtuels". Sauf que bien entendu, il n'y a pas un magnétoscope par utilisateur. Le juge a considéré que Wizzgo était dans la même situation que les pirates de K7 VHS de Saint-Ouen : des gens qui font du fric sur des copies pirates. Surtout que Wizzgo n'avait négocié aucun accord avec les chaînes de télé. Que la loi ne soit pas adaptée, pourquoi pas. Mais le juge a appliqué la loi existante. Wizzgo ne pourrait il pas continuer son activité en se déplaçant dans un autre pays?
C'est pas nouveau les entreprises innovantes qui s'expatrient de France pour pouvoir réussir. zig, le 21/12/2011 - 19:07 dieangel, le 21/12/2011 - 18:26 C'est insensé... quel est la différence entre wizzgo et avoir un pc a la maison qui enregistre tout ce qui passe à la télé sur un gros tat de disques durs?C'est la différence entre acheter un matériel et acheter un service. C'est la différence entre acheter une voiture et prendre un taxi. La loi n'autorise pas que tu délègues la copie à quelqu'un, surtout si ce quelqu'un gagne du pognon en faisant des copies. Parce que pour lutter contre la contrefaçon de K7 vidéos pirates que tu pouvais acheter aux puces de Saint-Ouen, la loi a imposé que tu fasses toi même tes propres copies (si tu fais gratos les copies pour ta grand-mère, tout le monde s'en fout). Wizzgo a cru pouvoir trouver une faille en disant "nous, on met à la disposition des utilisateurs des magnétoscopes virtuels". Sauf que bien entendu, il n'y a pas un magnétoscope par utilisateur. Le juge a considéré que Wizzgo était dans la même situation que les pirates de K7 VHS de Saint-Ouen : des gens qui font du fric sur des copies pirates. Surtout que Wizzgo n'avait négocié aucun accord avec les chaînes de télé. Que la loi ne soit pas adaptée, pourquoi pas. Mais le juge a appliqué la loi existante. C'est pas du piratage techniquement, si ça passe à la TV quiconque peut le copier.  eax13, le 21/12/2011 - 17:10 Juste comme ça, les vidéos amateur qui sont reprises par centaines par les chaînes en question, elles sont bien sûr libres de droits ?Tu as l'exception du droit d'auteur à titre d'information. Tu peux aussi invoquer la courte citation. eax13, le 21/12/2011 - 17:10 Juste comme ça, les vidéos amateur qui sont reprises par centaines par les chaînes en question, elles sont bien sûr libres de droits ?Tu ne peux pas raisonner comme ça : tu ne peux pas dire "du moment que mon voisin ne respecte pas la loi, alors je ne la respecte pas". Je ne sais pas quel est le statut juridique de ces vidéos d'amateur. Mais même si les chaînes ne respectent pas les droits des auteurs (encore faut-il qu'ils soient identifiés), cela n'autorise pas Wizzgo à ne pas respecter les droits des chaînes. Si quelqu'un a quelque chose à reprocher à TF1 à propos d'une vidéo amateur qu'il a tourné, ce sera un procès (ou un accord amiable) entre lui et TF1. C'est pas du piratage techniquement, si ça passe à la TV quiconque peut le copier.
Quiconque peut le copier effectivement. Mais pour lui. Pas en montant une entreprise basée sur la distribution de copies. Tu ne peux pas raisonner comme ça : tu ne peux pas dire "du moment que mon voisin ne respecte pas la loi, alors je ne la respecte pas". Je ne sais pas quel est le statut juridique de ces vidéos d'amateur. Mais même si les chaînes ne respectent pas les droits des auteurs (encore faut-il qu'ils soient identifiés), cela n'autorise pas Wizzgo à ne pas respecter les droits des chaînes. faut quand même un sacré culot de reprocher aux autres des actes illégaux que l'on commet soi même... j'ai toujours eu à l'esprit que pour reprocher, il faut être irréprochable. (l'histoire de la première pierre...)  Prochain pas: une SeedBox ou un espace de stockage dans le "cloud" avec enregistrement possible de la TV, c'est illégal?
La FreeBox commandée via le net qui enregistre, c'est illégal? En fait, le juge a été clair: la copie privée ne peut avoir d'intermédiaires. Ne reste plus qu'à définir légalement "intermédiaires".  C'est ça le truc, si je te loue un magnétoscope numérique, a partir de quand cela cesse t-il d'être toi qui fais des copies personelles.
 zig et puce, merci pour tes explications.
On comprend bien dans cette histoire que la startup a un temps d'avance sur les chaines de TV. C'est une innovation, c'est un service qu'un public peu demander. C'est une technologie. Des lors, si les chaines Francaise n'en veulent pas, on devine que ca va prendre ailleurs... Goldoark, le 21/12/2011 - 17:05 Bof, OSEF, ça diminuera encore davantage l'intérêt porté à la TV, les gens apprendrons de plus en plus à télécharger directement films et séries. Donc finalement ça nous avantage. J'ai toujours été émerveillé par l'incroyable aptitude des lobbies culturels, de par leur ignorance et leur taux de vieux cons, à se tirer des balles dans les pieds. Encore une fois, ils pensent avoir gagné alors que ça va leur retomber dessus. Lol. En fait, ils s'en tapent. Leur QI étant proche de zéro, d'une part ils n'en ont pas conscience et d'autre part c'est la manière forte qui leur importe. L'image qui me vient à l'esprit est celle du bélier qui fonce tête baissée même si devant il y a un mur contre lequel il va inévitablement s'écraser. Mais c'est sa nature de foncer, donc il fonce. Même chose pour le taureau, le bourrin, etc. db J'avais à l'époque suggéré à WizzGo :
1. de s'expatrier juste à la limite de la frontière (belge, allemande, italienne ou espagnole) juste le temps de souffler ; 2. et surtout, de faire en sorte que leur service soit individualisé (même si derrière, techniquement et pour des raisons de place, un même résultat de demande est partagé) avec une étanchéité au niveau des comptes. Mais ils n'ont jamais répondu. De toutes les manières, le service de catchup des chaînes c'est de la daube. A part Arte qui utilise Flash (mais avec un débit rikiki) les autres ne fonctionnent que sous windows (à cause d'un plugin de merde). Et puis il y a Youtube qui fait un excellent service de catchup et là, forcément, personne n'ose dire quoi que ce soit. Enfin, il y aura Netflix. Tout ça pour retarder l'inéluctable : la disparition pure et simple des chaines de télé. Et surtout tout cela pour éviter de répondre à un besoin croissant de la génération qui monte : regarder ce qu'on veut, quand on veut et sur ce que l'on veut. Et le catchup ne répond absolument pas à cette triple problématique. 1. On ne regarde pas forcément ce qu'on veut étant donné que toutes les émissions ne sont pas en catchup (question de droits, encore et toujours) ; 2. Le quant on veut es tlimité à 7 jours en général quand ce n'est pas moins. 3. quant au sur ce qu'on veut, tu peux rêver : c'est derrière ton écran d'ordinateur. Autant regarder la télé alors. Pour ma part j'ai un magnétoscope numérique depuis 2006/2007, avec EPG et commandable depuis n'importe où sur la planète. Les fichiers sont des MKV tout ce qu'il y a de plus standard. Et je suis disposé à monter un service équivalent ! db db Gourmet, le 22/12/2011 - 09:40
L'image qui me vient à l'esprit est celle du bélier qui fonce tête baissée même si devant il y a un mur contre lequel il va inévitablement s'écraser. Mais c'est sa nature de foncer, donc il fonce. Même chose pour le taureau, le bourrin, etc. db L'image est bien choisie. Et que penser d'une justice qui accorde 1,12 million d'euros de dédommagement à TF1, puis NT1, M6, manque plus que NRJ12 ? N'y a-t-il pas une perte de crédibilité en considérant que ça vaut ça ? Alors qu'il faudrait me payer pour regarder leurs programmes...
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Donc finalement ça nous avantage. J'ai toujours été émerveillé par l'incroyable aptitude des lobbies culturels, de par leur ignorance et leur taux de vieux cons, à se tirer des balles dans les pieds.
Encore une fois, ils pensent avoir gagné alors que ça va leur retomber dessus. Lol.