Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur les petits arrangements de la Sacem australienne, un jugement néerlandais qui restreint la possibilité de faire des sous titres officieux, une bataille autour d’une musique composée par Marvin Gaye et bien d’autres choses. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Rends l’argent ! Nous n’allons pas parler de François Fillon dans cette brève, mais on va bien rester dans le registre de la magouille. En Australie, la Copyright Agency est une sorte de super-Sacem qui gère tout ce qui a trait au droit d’auteur. Elle se retrouve au cœur d’un gros scandale, car elle aurait détourné 15 millions de dollars versés par des écoles pour pouvoir réaliser des copies de livres. Prétextant qu’elle n’était pas en mesure d’identifier les auteurs à qui devait revenir cet argent, la Copyright Agency l’a utilisé pour faire du lobbying contre la réforme du droit d’auteur, et notamment pour éviter l’introduction de mesures en faveur des usages pédagogiques ! Avouez que c’est machiavélique…

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CC Nicki Mannix

Sans paroles. C’est bien connu : plutôt que de chercher des synergies avec leur public, les industries culturelles adorent les menacer. Aux Pays-Bas, c’est la question des sous-titres de films ou de séries réalisés par des fans qui a salement dégénéré. La Free Subtitles Foundation (FSF) revendique le droit pour les internautes de réaliser des sous-titres du moment qu’ils ne cherchent pas à en tirer profit. Les ayants droit ne l’entendent pas de cette oreille et la FSF s’est décidée à provoquer un procès pour que la justice se prononce. Mais la réponse des tribunaux a dû les décevoir : la cour a rappelé que réaliser des sous-titres, même dans un cadre non-commercial, reste une violation du droit d’auteur, qui peut même vous conduire en prison. Nous, on en reste sans voix…

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CC Gala Medina

Groovy. C’est le grand retour aux États-Unis d’une affaire très importante pour la création musicale. Pharrel Williams et Robin Thicke ont perdu en 2015 un procès face aux descendants de Marvin Gaye qui les accusaient d’avoir plagié le morceau Got to give it up dans la chanson Blurred Lines. C’est la première fois que les tribunaux reconnaissaient une violation du copyright simplement parce que le « groove » d’un morceau était similaire à celui d’une autre. Plusieurs artistes soutiennent Williams et Thicke, car ils estiment que les risques de procès seront trop élevés si les juges ne reviennent pas sur leur décision. L’affaire arrive en appel et il ne reste plus qu’à croiser les doigts…

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CC Derek Gavey

Trademark Madness

Blade. On savait que les intégristes de la propriété intellectuelle pouvaient être abjects dès qu’il s’agit de protéger leur précieux. Le tristement célèbre athlète Oscar Pistorius nous en apporte encore la preuve cette semaine. L’athlète amputé des deux jambes purge actuellement une peine de prison pour avoir assassiné sa compagne. Mais cela ne l’empêche pas d’avoir de brillantes idées. Il a décidé de faire enregistrer son nom comme marque dans plusieurs catégories, notamment celles relatives au sport. Sachant qu’il est capable de tuer de sang froid sa petite amie, de quoi serait-il capable en cas d’utilisation abusive de sa marque ? Quoi qu’il en soit, tout cela nous fait une belle jambe…

Prison
CC uncoolbob

Primeur. Que serait une semaine de dérives de la propriété intellectuelle sans la marque à la pomme ? On apprend cette semaine qu’Apple a complètement pété les plombs et refuse qu’une entreprise utilise une silhouette de fruit comme logo. La firme de Cupertino estime qu’il s’agit d’une violation de sa marque. La cible actuelle d’Apple est l’entreprise Pears, spécialisée dans la cartographie numérique. Les avocats d’Apple lui reprochent d’imiter une stylisation abstraite ainsi qu’une « silhouette élégante et arrondie de fruit ». Apple invoque l’éternel argument de la confusion que ça peut provoquer dans l’esprit des consommateurs. Après un procès, Apple a réussi à obtenir gain de cause et a contraint Pears à changer son logo. Comme si les gens n’étaient pas capables de faire la différence entre une pomme et une poire. Faudrait peut-être arrêter de nous prendre pour des courges !

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CC Brooke Cagle

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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