Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la fin de la riposte graduée aux États-Unis, une étonnante détermination d’une équipe de football américain pour un slogan qui ne leur servira à rien et à la rigidité du Vatican en matière de copyright. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Hypertendu. Le ministère des finances nous a offert une bonne tranche de folie cette semaine en s’attaquant à l’association VideoLAN qui édite le logiciel VLC à cause d’un lien provenant d’un site de torrent. Ce dernier recommande d’utiliser VLC pour lire les vidéos et affiche un lien renvoyant vers le site du logiciel. Bercy a cru voir anguille sous roche et a demandé à VideoLAN de lui fournir le contrat qui lie VideoLAN et le site de torrent. Bien que Bercy ait eu du mal à le croire, il n’en n’existe aucun. D’après le ministère, un référencement de la sorte n’est pas gratuit et suppose nécessairement un accord commercial entre les deux parties. Après un début de bad buzz sur Twitter, Bercy a fini par comprendre comment fonctionnait un lien hypertexte et qu’il n’y a pas besoin de contrat pour en mettre sur un site web.

CC pittaya

R.I.P. Nous avons appris cette semaine que les États-Unis ont mis un terme à leur dispositif de riposte graduée après quatre années de bons et loyaux services. D’accord, « bons » n’est peut-être pas le terme approprié. En effet, s’il était si bons, il aurait mis un terme au téléchargement dit illégal. Mais pourtant, d’après la Motion Picture Association of America, on compte plus de 900 millions de téléchargements de films et séries en P2P en 2016. Par ailleurs, il est amusant de noter la différence d’interprétation entre la MPAA qui reconnaît que la Hadopi américaine a été impuissante puis le Center for Copyright Information, chargé de la riposte, qui considère que les Américains ont bien reçu le message et ont changé leur comportement. C’est beau de voir midi à sa porte…

À lire sur Numerama : Les États-Unis renoncent à la riposte graduée contre les pirates

Tu ne voleras point. Le Vatican est sans doute l’un des endroits où la concentration de musées et d’œuvres d’art prestigieuses est la plus forte au monde. Aussi n’est-on guère surpris d’apprendre le lancement d’un nouveau site pour accéder à des milliers d’œuvres numérisées. Cela pourrait constituer une bonne nouvelle, mais on déchante vite en regardant les conditions d’utilisation des images. Car le Vatican revendique un « droit d’auteur » sur les reproductions alors que la plupart des oeuvres sont pourtant dans le domaine public. Même le clic droit est désactivé sur le site, histoire de vous empêcher de faire des copies. Tu ne voleras point, est-il écrit dans la Bible, mais par contre, tu peux copyfrauder bien salement !

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CC David Macchi

Trademark Madness

Imperfection. Il y a neuf ans, l’équipe de football américain des Patriots de la Nouvelle-Angleterre a fait une saison remarquable en gagnant 18 matchs d’affilée avant de perdre la finale du Super Bowl. Les dirigeants s’étaient un peu emballés et ils avaient effectué avant la finale des dépôts de marques pour « Perfect Season » et « 19-0 » en espérant vendre des pelletées de produits dérivés. Déception : leur saison parfaite s’est avérée… imparfaite ! Mais cela n’a pas empêché les Patriots de maintenir quand même leur demande de marque. Et le plus incroyable dans l’histoire, c’est que neuf ans après, l’office des marques des États-Unis vient de leur accorder ! On se demande ce qu’ils pourront bien en faire, mais c’est un bel exemple de persévérance dans l’absurde…

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CC Peter Bond

Mauvaise santé. Le premier décret que Donald Trump a signé en arrivant à la Maison-Blanche visait à remettre en question l’Obamacare, nom donné à la réforme du système de santé mise en place par son prédécesseur. Cela n’a pas échappé à certains petits malins, qui se sont dits qu’il y avait quelques sous à faire : une compagnie d’assurance de Caroline du Sud s’est empressée de déposer « Trumpcare » pour préempter le nom de la prochaine réforme, sauf que les Républicains n’ont visiblement pas de plan concret pour remplacer le système d’Obama, ce qui risque de laisser des masses d’Américains précaires dans le dénuement. Par ailleurs, on apprend aussi dans l’article que quelqu’un a déjà déposé le « Trump Border Wall ». Espérons que seule la marque existera et non le mur !

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CC sasint

Patent Madness

Paroles, paroles. Chaque mois, l’association américaine EFF délivre le prix du brevet le plus stupide et celui du mois de janvier a été déposé en 2011 par la société CBS Interactive. Son brevet porte sur un système de « discussion sur les paroles de chanson ». Il permettrait, comme son nom l’indique, que des utilisateurs puissent ajouter des commentaires en ligne sur des paroles de chansons, tout en leur suggérant des commentaires déjà déposés par d’autres, en fonction de ce qu’ils écrivent. Le problème, c’est que ce type de fonctionnalité de commentaire et de suggestion automatique existe depuis belle lurette et que leur application à des paroles de chanson ne suffit pas à en faire une invention que l’on peut protéger. Encore un troll qui connait la musique du dépôt de brevet abusif !

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CC Derek Gavey

Œil pour œil, casque pour casque. Nous en parlions dans cette chronique et la décision est enfin tombée. La société Oculus, rachetée par Facebook pour le casque de réalité virtuelle Oculus Rift qu’elle commercialise, a été condamnée à verser 500 millions de dollars à la société ZeniMax. Pour rappel, un ancien employé de ZeniMax est allé proposer ses services à Oculus, en emportant avec lui des éléments-clés dans la conception d’un casque de réalité virtuelle. Dans cette affaire, Oculus n’a pas été condamnée pour avoir volé cette technologie mais pour avoir violé un accord de confidentialité. Encore une fois, si ce projet de casque avait été open source, cela aurait évité cette procédure et probablement accéléré l’innovation technologique de ce secteur.

À lire sur Numerama : Oculus Rift  : Facebook devra verser 500 millions de dollars à ZeniMax

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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