Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur le tour de vis de la NFL concernant la diffusion de contenus animés sur les réseaux sociaux, l’affaire de la marque Laguiole qui dure maintenant plus de vingt ans et le ras-le-bol des agents de l’office européen des brevets. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Touchdown. Le milieu du sport est de plus en plus gangréné par les dérives de la propriété intellectuelle. Le CIO ou la FIFA ont déjà été épinglés à plusieurs reprises. On peut ajouter un nouveau challenger avec la ligue nationale de football américaine. Celle-ci a décidé de durcir les règles d’usages des réseaux sociaux. Désormais, les joueurs ou les équipes n’ont plus le droit de partager des extraits de matchs sous la forme de vidéo ou de gif sans son autorisation. Rappelons tout de même que les matchs auraient beaucoup moins d’intérêt sans les joueurs qui constituent les équipes et, qu’à ce titre, ils pourraient avoir le droit de diffuser leur performance sans demander l’autorisation à personne. Après avoir obtenu la fermeture de certains comptes, la NFL prévoit maintenant jusqu’à 100 000 dollars d’amende. Un petit placage lui remettrait peut-être les idées en place.

À lire sur Numerama : Les équipes de NFL auront de lourdes amendes si elles diffusent des gif animés

Obscurité. Voici Apple qui débarque cette semaine avec un cas de copyright madness particulièrement gratiné. Avec la mise à jour pour iOS, la firme à la pomme a intégré de nouvelles fonctionnalités plus ou moins fantaisistes. Parmi elles, on peut noter la fonction écran noir. Les heureux possesseurs d’iPhone ou d’iPad verront apparaître un beau carré noir s’ils essaient de réaliser une capture d’écran d’une vidéo protégée par DRM. On s’interroge encore sur le sens de ce DRM. Apple imagine probablement que certains pirates enregistrent un film intégralement à coup de captures d’écran…

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iOS

Trademark Madness

Logomaniaque. La société MasterCard semble très jalouse de son logo, au point de sombrer complètement dans le ridicule. Elle s’est en effet plainte qu’un événement sportif néo-zélandais ait déposé la marque « World Masters Games », en reprochant aux organisateurs d’avoir choisi un logo trop proche du sien. Mais les deux signes n’ont juste rien à voir : ni la forme générale, ni la police, ni la couleur. Leur seul point commun, c’est le mot « Master »… Mais le projet de MasterCard est peut-être justement de devenir le maître absolu du mot « Maitre »…

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MasterCard

Au nom de la loi. Le village aveyronnais de Laguiole, célèbre pour ses productions de couteaux et de fromages, a vécu des années difficiles à cause d’un entrepreneur qui a déposé vingt-sept marques pour toute une série de produits, empêchant les autres commerçants de la ville d’utiliser ce nom. Laguiole avait jusqu’à présent perdu en justice contre ce troll, les tribunaux ne trouvant rien à redire à cette confiscation. Mais la cour de cassation ne l’entend pas de la sorte : elle estime enfin qu’il y a eu abus dans l’usage des marques. L’affaire dure juste depuis… 1993 !

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CC Dominique Archambault

Patent Madness

Lutte des classes. Les agents de l’office européen des brevets ont organisé cette semaine des manifestations pour dénoncer la dégradation de leur situation sociale depuis 3 ans. Il faut dire que l’explosion du nombre de dépôts de brevet dans l’Union européenne les soumet à des cadences qui deviennent difficiles à tenir et allonge le délai d’examen de la validité des brevets. C’est peut-être aussi une des raisons qui expliquent les nombreuses dérives du droit des brevets que nous épinglons régulièrement dans cette chronique !

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Extrait d’un brevet.

Passage en caisse. Samsung traverse une mauvaise passe et pas seulement à cause de la fâcheuse tendance des Galaxy Note 7 à exploser. Un procès emblématique l’opposant à Apple arrive à la cour suprême des États-Unis : dans celui-ci, la marque à la pomme accuse la firme coréenne d’avoir copié le design de l’iPhone, notamment sa forme rectangulaire avec des coins arrondis. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il est certain à présent que Samsung devra payer. Les juges débattent pour savoir quel devra être le montant de l’amende. On espère qu’ils arriveront à tomber sur un compte rond !

Galaxy S6 Edge
Galaxy S6 Edge

Copyright Wisdom

DReaM. Le bureau américain des brevets et des marques est en train de réfléchir à la question des DRM et le droit de les contourner pour réparer un objet. Jusqu’à présent, la loi américaine (DMCA) interdit de les casser, même pour des objets ou des services acquis légalement. Comme l’association américaine EFF le rappelle, cette disposition constitue un frein pour l’appropriation, l’innovation, la créativité et même la vie privée. Sans compter que les DRM n’ont jamais empêché ce pourquoi ils ont été créés : le piratage. De plus en plus d’objets du quotidien sont bardés de DRM et cela réduit à néant la possibilité de les réparer quand ils tombent en panne. Face aux critiques régulières visant les DRM, le bureau a donc pris la décision de se pencher sur cette question. Espérons que cela se traduise positivement sur le plan législatif en donnant aux Américains un peu de liberté !

Menottes
CC Paul Conneally

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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