Donald Trump annonce qu'il compte nommer Jessica Rosenworcel, une partisane de la neutralité du net, au sein de la FCC, la commission fédérale des communications.

C’est une excellente nouvelle pour ceux et celles qui se battent pour la neutralité du net aux États-Unis, même s’il faut malheureusement reconnaître qu’elle arrive assez tardivement. Outre-Atlantique, Donald Trump a annoncé son intention de nommer Jessica Rosenworcel au sein de la commission fédérale des communications (FCC), dans un communiqué publié le 13 juin.

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CC M.Mouton

Si sa nomination à la FCC est confirmée par le Sénat des États-Unis dans les jours ou les semaines à venir, Jessica Rosenworcel retrouvera un poste qu’elle connait bien : en effet, elle était déjà membre de la commission pendant le second mandat de Barack Obama, de 2012 à janvier 2017. C’est d’ailleurs l’ancien président américain qui l’a nommée à la FCC, en octobre 2011.

Elle a notamment voté en faveur des règles qui ont permis d’imposer la neutralité du net en 2015, en requalifiant l’accès à Internet en service d’utilité publique devant respecter des obligations d’ouverture et de non-discrimination. Deux ans plus tard, c’est ce cadre qui est menacé de disparition, sous l’impulsion du nouveau président de la FCC, un opposant notoire à la neutralité du net.

Rappelons que les membres actuels de la FCC ont, par un vote survenu le jeudi 18 mai, lancé le détricotage des règles établies en 2015 et qui contraint les fournisseurs d’accès à traiter tous les services en ligne de manière égale. Cette décision, prise par deux voix contre une, n’acte pas encore la mort de ce principe-clé d’Internet, mais le régulateur des télécommunications a pratiquement signé son acte de décès.

Depuis cette date s’est ouvert une période de plusieurs mois au cours de laquelle doivent avoir lieu des débats et des consultations publiques qui pourront conduire à une mise à jour du texte de la FCC, avant un vote final. Cette phase, dont la légitimité est remise en question, sera l’occasion pour les partisans de la neutralité du net de faire entendre leur voix. Plusieurs sites, comme PornHub, sont mobilisés.

Vote et vacance

La nomination de Jessica Rosenworcel est donc une bonne nouvelle mais elle arrive trop tard puisque le vote s’est joué à seulement trois membres sur cinq, deux places étant vacantes : Ajit Pai, le président de la FCC, et Michael O’Rielly, l’un de ses membres, ont voté contre la neutralité du net — rien de surprenant : dans un courrier au lobby de l’industrie des télécommunications, ils avaient annoncé la couleur.

Les deux hommes, de sensibilité républicaine, étaient donc sûrs du résultat puisqu’en face, Mignon Clyburn, qui a voté contre le détricotage de la neutralité du net le 18 mai, n’avait pas la possibilité d’apporter une opposition suffisamment solide. La commissaire, qui a des affinités avec les Démocrates, aurait sans doute bien apprécier le soutien de Jessica Rosenworcel, mais Donald Trump n’allait pas la nommer si vite.

En effet, le président américain n’est pas un fervent défenseur de la neutralité du net. C’est même tout le contraire. Il l’a prouvé par le passé à travers diverses déclarations et récemment lors de la campagne présidentielle en nommant dans son équipe de transition des personnes connues pour leurs positions anti-neutralité du net. Sans doute l’ont-elles briefé sur la stratégie à suivre pour détruire le cadre de 2015.

CC Michael Vadon

Quoiqu’il en soit, l’on pourrait se demander pourquoi Donald Trump, qui ne soutient pas la neutralité du net, nomme une personnalité qui y est favorable. Cela tient aux règles de la FCC : une formation politique ne peut pas avoir en même temps plus de trois représentants dans la commission fédérale. Il y a déjà deux Républicains et une Démocrate (dont le mandat expire fin juin).

Avec Jessica Rosenworcel, il y aura donc deux Démocrates, au moins pour un temps, car il faudra renouveler le poste de Mignon Clyburn. Quoiqu’il en soit, il restera encore un siège à attribuer et l’on devine sans grande difficulté à quelle sensibilité politique il reviendra, afin que la majorité de la FCC penche plutôt à droite.

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