Pour la cour d'appel du 9e circuit de San Francisco, le décret anti-immigration de Donald Trump doit bien être suspendu. Elle s'appuie notamment, dans sa décision, sur un tweet à caractère politique du président, très actif sur le réseau social.

Donald Trump vient de payer le prix de son activité conséquente sur Twitter. Le président américain, qui continue, depuis son investiture et conformément à sa promesse, de tweeter sur son compte personnel (@realDonaldTrump), a vu la suspension de son Muslim Ban confirmée par une cour d’appel… qui s’appuie notamment sur l’un de ses tweets pour justifier sa décision.

Peu après sa signature, en mars, ce décret interdisant aux ressortissants de 6 pays à majorité musulmane (Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) d’entrer sur le territoire américain pour une période de 90 jours (et jusqu’à nouvel ordre dans le cas de la Syrie), a été suspendu par la cour d’appel de Hawaï. Depuis, l’administration Trump s’est tournée vers la Cour suprême américaine pour contester cette décision.

Ce lundi 12 juin, la cour d’appel du 9e circuit de San Francisco a de fait confirmé la suspension du décret, estimant qu’il est contraire aux lois du pays sur l’immigration et qu’il ne s’appuie pas sur une justification assez rationnelle. Dans leur décision de 86 pages, les 3 juges considèrent que le texte n’explique pas pourquoi les ressortissants de certains pays seraient plus enclins à être des terroristes que d’autres.

Les tweets de Trump constituent « des déclarations officielles du président »

Ils font ainsi directement référence à un tweet de Donald Trump en date du 6 juin 2017. Dans une mise en forme typique de son style d’écriture, à grand renfort de mots en majuscule (que la cour d’appel considère comme des éléments particulièrement probants), Trump y déclarait : « C’est exact, nous avons besoin d’une INTERDICTION DE VOYAGE pour certains pays DANGEREUX, et pas d’un terme politiquement correct qui ne nous aidera pas à protéger les nôtres ! » Grâce à ce tweet, les juges peuvent affirmer : « Le président a récemment confirmé son affirmation selon laquelle ce sont les « pays » qui sont dangereux par nature plutôt que les 180 millions de personnes qui les peuplent. »

La cour d’appel du 9e circuit San Francisco cite aussi une déclaration du porte-parole de la Maison Blanche, qui avait affirmé à CNN à la même période que les tweets en provenance du compte @realDonaldTrump constituent des « déclarations officielles du président des États-Unis ». Certains spécialistes avaient déjà souligné que les tweets rédigés par Trump les 5 et 6 juin, peu après l’attentat de Londres du 3 juin desserviraient le recours de son administration contre la suspension du Muslim Ban.

Donald Trump a pourtant été alerté à plusieurs reprises du potentiel revers de ses tweets sur sa politique. Un projet de loi porté par un sénateur démocrate emprunte ainsi son nom au désormais célèbre « covfefe » du président, vise notamment à le rendre responsable de ses tweets. Un bot retranscrit quant à lui automatiquement ses tweets en communiqués de presse officiels  de la Maison Blanche pour mieux souligner le décalage entre l’impulsivité de Trump et la certaine réserve traditionnellement attendue du président des États-Unis.

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