Le gouvernement a fait savoir lors du conseil des ministres qu'il entend améliorer l’accessibilité des services publics numériques pour les personnes handicapées. Des mesures ont déjà été prises en ce sens par la précédente équipe gouvernementale.

Les services publics numériques pourraient être mieux adaptés aux personnes en situation de handicap. C’est en filigrane le message figurant dans le compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 7 juin, alors que la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté à ses collègues une initiative pour faire du handicap une priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les contours du plan qu’entend suivre le gouvernement d’Édouard Philippe au sujet des personnes handicapées sont pour l’instant relativement flous. Il est simplement indiqué que l’exécutif « s’engage pour l’accessibilité des services publics numériques pour tous. Il soutiendra également l’innovation technologique pour les personnes en situation de handicap ».

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CC Tobi Gaulke

Dans son programme pour la présidentielle, Emmanuel Macron n’a pas fait l’impasse sur l’enjeu que représente le handicap, puisque deux mesures étaient promises en cas de victoire du candidat En Marche : l’augmentation de 100 euros par mois de l’allocation adulte handicapé et la mise à disposition d’un ou une auxiliaire de vie «  à tous les enfants qui en ont besoin ».

Par contre, il n’est pas fait mention de la question du handicap à travers le prisme des services publics numériques.

Des mesures dans la loi République numérique

À ce sujet, il faut noter que le précédent quinquennat a pris une série de mesures au travers la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Trois articles concernent spécifiquement les handicapés, à travers les articles 105, 106 et 107, regroupés dans la section « accès des publics fragiles au numérique », pour leur permettre d’accéder aux services téléphoniques et aux sites Internet publics.

Concernant les sites Internet publics, il est notamment demandé aux responsables de ces espaces de prévoir une meilleure accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Les administrations doivent déterminer un « schéma pluriannuel de mise en accessibilité » et s’y conformer. En cas d’irrespect, une sanction est prévue mais celle-ci est pour le moins légère : 5 000 euros d’amende au maximum.

schéma pluriannuel de mise en accessibilité

L’accessibilité est un sujet sur lequel l’Union européenne travaille également. Notons qu’en octobre, le Parlement a adopté une directive, anticipée en France par la loi pour une République numérique, qui impose l’accessibilité des sites publics pour les personnes handicapées. Les obligations pour les sites web et applications du secteur privé devraient suivre dans quelques années.

Lors de la campagne, Emmanuel Macron a fait part de sa volonté que la totalité des démarches administratives puissent être effectuées depuis Internet d’ici 2022, sauf dans le cas de la première délivrance des documents d’identité officiels. Il a également appelé à la création d’un compte citoyen en ligne ainsi que d’un service public numérique de la justice sur le modèle du site impots.gouv.fr.

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Pour la première mesure, il s’agit de rassembler « sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques » tout en simplifiant « les relations avec l’administration et permettre d’avoir plus facilement l’information ». Ce compte citoyen en ligne doit être décliné en site web et en application mobile.

Dans le second cas, il s’agit de permettre aux citoyens et à leurs avocats de trouver « toutes les informations pratiques et la jurisprudence applicable à leur cas » et de « se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone ». Une mesure qui rappelle le système de pré-plainte, disponible depuis 2013, en attendant la plainte en ligne, pour 2018.

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