Après la pré-plainte en 2013, le gouvernement prévoit d'autoriser les plaintes en ligne en 2018. Pour l'heure, il n'est question de traiter que les cas d'escroquerie sur Internet.

Vous êtes victime d’une escroquerie sur Internet ? Bientôt, vous n’aurez plus besoin de vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie pour alerter les pouvoirs publics sur votre situation. À la place, il suffira simplement de déposer plainte sur Internet en remplissant un formulaire, un peu à l’image de ce qui se fait déjà avec la plateforme Internet Signalement.

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CC Alexas_Fotos

Cette évolution s’inscrit dans une politique destinée à simplifier des démarches que les Français sont amenés à faire. Cette semaine, le gouvernement a en effet présenté une liste de trente mesures censées faciliter la vie des administrés. Le dépôt d’une plainte en ligne pour les infractions commises sur Internet figure dans ce package porté par le secrétariat d’État chargé de la réforme de de la simplification.

« En cas d’escroquerie sur Internet, vous pourrez déposer plainte en ligne ou procéder à un signalement pour les usages frauduleux de cartes bancaires sur Internet », développent les services de Jean-Vincent Placé. « Vous n’aurez plus, ni à attendre pour déposer plainte, ni à répéter plusieurs fois les circonstances de votre préjudice à l’administration ». Et en plus, il ne sera plus nécessaire d’aller voir les forces de l’ordre.

Échéance : 2018

L’exécutif ne voit que des avantages : hausse de l’efficacité des enquêtes, meilleure coordination entre les différentes parties (forces de l’ordre, justice, plaignants) et rapprochement facilité des dossiers judiciaires, par exemple dans les cas de figure où des victimes ne se connaissant pas sont la cible d’un même escroc. Mais il faudra patienter un petit peu avant de voir déployé ce dispositif.

En effet, le gouvernement fixe l’échéance à 2018.

Le mécanisme imaginé par l’exécutif fait suite à un autre dispositif du même genre, celui de la pré-plainte en ligne. Disponible depuis le printemps 2013, elle permet aux particuliers de s’adresser aux forces de l’ordre dans le cas d’une atteinte aux biens (les atteintes aux personnes et les urgences ne sont pas gérées). La pré-plainte n’exonère pas la victime d’aller voir les forces de l’ordre pour signer la plainte.

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