Propagande électorale, publication des résultats, silence imposé. Un certain nombre de règles sont prévues par le code électoral pour ce week-end du premier tour de l'élection présidentielle. Et elles concernent aussi Internet. On fait le point.

En France, le code électoral est très clair : les candidats à l’élection présidentielle et leurs militants ont interdiction de continuer à faire campagne le jour du scrutin mais aussi la veille. C’est ce que vient de rappeler le Conseil constitutionnel, dont l’une des missions est de s’assurer du bon déroulement des élections nationales. Dès ce soir, à minuit, il faudra faire silence, y compris sur Internet.

Des restrictions obsolètes à l’heure où existe un réseau mondialisé, permanent et omniprésent comme Internet ? Elles ont pourtant été édictées relativement récemment, respectivement en 2004 et en 2011, à une époque où les accès au réseau étaient déjà très largement répandus.

Que dit la loi ?

Ainsi, il est expliqué à l’article L49 « qu’à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Il ajoute « qu’il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

L’article L49-1 ajoute « qu’il est interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ». Plus généralement, l’article L48-1 déclare que « les interdictions et restrictions prévues par le présent code […] sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

Un week-end sans entendre les candidats.

En clair, les équipes de campagne tout comme les candidats devront s’abstenir de prendre la parole pendant tout le week-end, jusqu’à ce que l’embargo sur les résultats soit levé.

Il reste toutefois à voir comment chaque camp compte gérer cette période : vont-ils juste se contenter d’arrêter de publier sur Facebook, YouTube, Twitter et compagnie ou bien vont-ils carrément désactiver provisoirement leur présence en ligne pour éviter tout ennui avec le code électoral, comme l’avait fait François Hollande en 2012 en suspendant sa page Facebook ?

De plus, se pose une autre question : les limitations et les interdictions mentionnées ci-dessus s’imposent-elles aux internautes, de manière générale ?

Le Conseil constitutionnel tend à répondre par l’affirmative, même si le ton employé est loin d’être catégorique. « Les citoyens ne sont pas non plus exemptés du respect de ces règles. Il est donc préférable de s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin », écrit-il dans un article sur les règles à respecter sur les réseaux sociaux le jour et la veille du scrutin.

Le Conseil constitutionnel rappelle les règles
CC ActuaLitté

Pour soutenir ce point de vue, les Sages de la rue de Montpensier citent en particulier les dispositions législatives du code électoral ainsi que la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 sur la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Elles « apportent des limitations ou des interdictions d’autant plus strictes qu’on se rapproche du jour du scrutin », commente le Conseil, pour « garantir la sincérité du scrutin et éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs ».

Mais quand on voit ce qu’a donné en 2012 le phénomène #RadioLondres, on doute que ces consignes seront respectées par les internautes. Pour le dire autrement, on devrait revoir dès l’après-midi du dimanche 23 avril après-midi le fameux mot-clé #RadioLondres sur Twitter, qui permettait aux internautes de se tenir informés des résultats avant l’heure (notamment en allant sur des sites étrangers, qui ne sont pas tenus de respecter le code électoral) via des messages sibyllins pour esquiver les règles en vigueur en France.

Londres
Le mot-clé RadioLondres devrait faire son grand retour.
CC Uncoated

Attention, toutefois aux apprentis De Gaulle : en l’état actuel du droit, les dispositions de l’article L. 52-2 du code électoral indiquent qu’il est interdit de diffuser le moindre résultat d’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote présent sur le sol métropolitain.

Cette mesure ne concerne pas uniquement la presse : elle couvre aussi tous les moyens de communication par voie électronique, donc Internet et particulièrement les réseaux sociaux. Violer cet article revient à s’exposer à une amende de 3 750 euros. En 2012, la commission des sondages et la commission nationale de contrôle de la campagne électorale avaient mobilisé dix agents (oui, que dix pour tout le web français) pour vérifier le respect de la loi.

Nul doute que cette task force d’un genre un peu particulier sera de nouveau mise en place pour cette élection. Au risque de donner l’impression de vouloir vider l’océan avec une petite cuillère.

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