Depuis le 1er février, les chaînes de télévision et de radio doivent veiller au temps de parole et au temps d'antenne de chaque candidat à l'élection présidentielle. À cette occasion, Numerama fait un point sur ce dispositif encadré par le CSA.

Qu’est-ce que le temps de parole ?

Le suivi du temps de parole est l’une des missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la loi lui permettant de fixer « les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales » grâce à l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Il s’agit de faire en sorte que « les éditeurs de services de radio et de télévision respectent le principe de pluralisme », explique le CSA dans sa sélibération du 4 janvier 2011. En clair, le CSA a pour mission de veiller à ce que les candidats à l’élection présidentielle bénéficient chacun(e) de la même médiatisation par souci d’égalité. Ces règles s’appliquent à l’élection présidentielle mais aussi aux autres grands scrutins français.

Pourquoi parle-t-on d’équité de temps de parole ?

Pour cette élection présidentielle, l’égalité du temps de parole et du temps d’antenne n’est plus l’alpha et l’oméga de toute la campagne. Le CSA a introduit une nouvelle disposition, à savoir l’équité de temps de parole et du temps d’antenne. Cet ajout vise, selon Sylvie Pierre Brossolette, membre du CSA  et présidente du groupe de travail « Pluralisme » au sein de l’institution, à apporter de la diversité politique.

« Ces nouvelles dispositions permettront une plus grande exposition de la campagne donc un meilleur pluralisme. Nous veillons au respect de l’équité entre les candidats. Lors des dernières campagnes présidentielles, la trop longue application du principe d’égalité a conduit à trop réduire les débats », a-t-elle déclaré au Monde. D’où l’idée d’introduire au début de la campagne le principe d’équité.

CC Patrick Janiceck

Deux éléments sont à considérer dans cette notion d’équité : le premier porte sur la représentativité des candidats en tenant compte notamment de leurs résultats (ou ceux de leur parti politique) lors des plus récentes élections. Le second concerne la capacité du candidat à manifester concrètement son implication dans la campagne (meetings, débats, mandataire financier, capacité à promouvoir son programme)

Comment est assuré le décompte ?

Ce sont aux médias que revient la responsabilité d’assurer le décompte du temps de parole et du temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens. Ces informations sont ensuite envoyées au CSA selon les critères qu’il a fixés. Les chaînes doivent aussi se tenir prêtes à fournir « tous les éléments relatifs aux relevés des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens pour la période qu’il leur indique ».

Le CSA a prévu quelques exceptions. Par exemple, un reportage manifestement critique contre un candidat ne doit pas être comptabilisé dans son temps d’antenne. Idem pour un simple sujet d’actualité évoquant une affaire judiciaire ou toute autre information qui n’est de toute évidence pas à l’avantage du candidat. Le temps de parole d’un candidat peut ne pas être relevé en cas de « circonstances exceptionnelles ».

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CC Laura Lee Moreau

Gare enfin aux médias friands d’éditoriaux, de commentaires politiques, de revues de presse, de débats réunissant des journalistes, des experts ou d’autres personnes, d’analyses et de présentations de sondages d’opinion : ils « sont pris en compte dans le temps d’antenne lorsque, pour l’essentiel de leur durée, ils concernent un seul candidat et ne lui sont pas explicitement défavorables ».

Quel est le calendrier ?

Pour l’élection présidentielle de 2017, le CSA distingue trois périodes de décompte des temps de parole et des temps d’antenne.

La première période a commencé le 1er février et s’achèvera le 20 ou 21 mars lorsque le Conseil constitutionnel publiera la liste définitive des candidats ayant obtenu assez de parrainages (500 de parlementaires ou d’élus locaux) pour continuer la campagne. Les candidats présumés ou déclarés ainsi que leurs soutiens bénéficient d’une équité de temps de parole et d’une équité de temps d’antenne.

Entre le 20 mars et le 10 avril a lieu la deuxième phase. Elle est semblable à la première période mais elle ne concerne plus que les candidats qui ont ont satisfait les conditions de participation du code électoral. À cela s’ajoutent des conditions de programmation comparables, c’est à dire que les comparaisons se font par créneaux horaires (matin, journée, soirée et nuit).

CC Gula08

La troisième période démarre le 10 avril, date du début de la campagne officielle, et prend fin le 7 mai, jour du second tour de l’élection présidentielle. C’est dans cette phase qu’est appliquée l’égalité de temps de parole et de temps d’antenne, à la fois pour les candidats et pour leurs soutiens. Les conditions de programmation comparables restent en vigueur.

Quels sont les médias concernés ?

Vingt-quatre médias sont concernés par les temps de parole et d’antenne. On dénombre dix chaînes de télévision généralistes, quatre chaînes d’information et dix stations de radio. La liste a été fixée par la recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il est possible de consulter les relevés des temps de parole et d’antenne des candidats pour chaque média sur le site du CSA.

Côté télévision, sont concernés TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M6, C8, France 4, France Ô, RMC Découverte, BFM TV, CNews, LCI et France Info TV. À la radio, on trouve France Inter, France Info, France Culture, France Musique, RTL, Europe 1, RMC, BFM Business, Radio Classique et Sud Radio. Quant aux autres chaînes de TV et de radio, ont-elles obligation de respecter les temps de parole et d’antenne ?

Oui, nous répond le CSA, si jamais elles se mettent à vouloir couvrir d’une façon ou d’une autre l’élection, comme par exemple des radios musicales qui bousculeraient leurs programmes pour mettre en place des émissions dédiées. Dans ce cas, elles doivent se tenir prêtes à fournir au CSA « tous les éléments relatifs aux relevés des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens pour la période qu’il leur indique ».

Pourquoi pas Arte ? Interrogé, le CSA nous a répondu la chose suivante : « La chaîne est en effet soumise à la surveillance et au contrôle des seuls sociétaires, « à l’exclusion de toute intervention d’autorité publique ». Ce statut particulier explique l’absence de signalétique jeunesse obligatoire sur toutes les autres chaînes françaises ». Et pourquoi ? Parce que la chaîne est franco-allemande et ne relève donc ni des autorités de contrôle allemandes, ni de leurs homologues françaises.

Et le web ?

La recommandation du 7 septembre 2016 prise par le Conseil supérieur de l’audiovisuel indique qu’elle s’applique aux services de radio et de télévision. Les sites web ne sont donc pas soumis aux règles imposées aux médias plus classiques. Et cela, même s’ils apparaissent en vidéo ou en podcast. Contacté, le CSA nous confirme que cela figure en dehors du périmètre de sa recommandation.

Même les sites web des candidats sont éjectés du décompte, sans doute parce qu’il serait trop compliqué d’en faire le suivi : il est en effet indiqué que cette règle « ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des formations politiques qui les soutiennent ».

Où lire le relevé du temps de parole ?

C’est sur le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel que les relevés du temps de parole et du  temps d’antenne peuvent être consultés, média par média. Pour chacun d’entre eux, le site détaille la durée d’apparition à l’antenne (en présence ou en parole) et la part que cela représente par rapport aux autres candidats déclarés ou présumés.

Le CSA propose par ailleurs une rubrique sur son site web qui rassemble les relevés des temps d’intervention des personnalités politiques en dehors des campagnes électorales, quand elles apparaissent dans les journaux et bulletins d’information, les magazines et les autres émissions des programmes sur les antennes des télévisions et des radios.

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