La justice américaine a refusé de reconnaître l'existence d'un droit d'auteur à un singe, ou plutôt à l'association de protection animale qui prétendait gérer des droits en son nom. Pas de droit d'auteurs pour les selfies d'animaux.

L’affaire du singe qui se prend en selfie connaît un nouvel épilogue. On savait déjà depuis 2014 que le photographe qui avait involontairement prêté son appareil à un singe ne pouvait pas revendiquer être l’auteur des photos prises par l’animal, et ne disposait donc d’aucun droit sur les photographies qui ont fait le tour du monde. L’homme n’ayant choisi ni le cadrage ni le moment de déclencher l’obturateur, il ne pouvait pas prétendre avoir lui-même pris la photo.

Mais la justice américaine a été plus loin, en rappelant que seul un humain pouvait disposer de droits d’auteur. Et tant pis si certains y voient une inacceptable discrimination entre l’espèce animale et l’espèce humaine.

Les robots avant les animaux

En l’espèce, le juge William Orrick avait été saisi par la PETA (People for the Ethical Treatment of Animals), une association de protection des animaux connue pour son militantisme extrême, qui ne craint jamais le ridicule pourvu qu’il médiatise son combat pour la cause animale. L’association avait demandé que le singe Naruto soit reconnu auteur des photos de lui-même, et avait demandé au passage le droit d’administrer les droits d’auteur en son nom, pour que les redevances d’exploitation bénéficient à la réserve indonésienne de l’île de Sulawesi, d’où le macaque est originaire.

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Naruto, par Naruto.

Mais le juge a très logiquement débouté la PETA de ses demandes, non sans sarcasme. « Même si le Congrès et le président peuvent étendre la protection de la loi aux animaux aussi bien qu’aux humains, il n’y a aucune indication de ce qu’ils l’aient fait dans le Copyright Act », la loi américaine sur le droit d’auteur, a-t-il écrit dans son jugement rapporté par Fox News.

Faute de droits d’auteur, le selfie de Naruto est totalement libre de droits, et peut être exploité par quiconque le souhaite, aussi bien à titre gratuit que commercial. Nous avions rappelé dans un récent article sur une IA qui compose de la musique que la première règle du droit d’auteur est d’avoir un auteur humain, et si la règle change, les robots pourraient être les premiers à en profiter — ou en tout cas, que les propriétaires de robots et d’IA puissent bénéficier des droits sur les « œuvres artistiques » créées par les machines et leurs algorithmes.

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