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Albanel affirme la légalité de la riposte graduée à l'Assemblée
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 28 Mai 2008 à 20h09 -
posté dans Société 2.0
![]() La ministre de la Culture Christine Albanel était interrogée mercredi à l'Assemblée Nationale pendant la séance des questions au gouvernement par le député du Nouveau Centre Jean-Dionis du Séjour. Estimant que la loi DADVSI a été un échec, le député a exprimé "les réserves" de son groupe sur la disposition du projet de loi Hadopi permettant à la Haute Autorité de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet d'un abonné, notamment au regard de sa compatibilité avec le droit communautaire et le droit français. Droit dans sa jupe, Christine Albanel a confirmé que le projet de loi Hadopi était actuellement étudié par le Conseil d'Etat, et qu'il sera sera présenté "entre le début et la mi-juin" en Conseil des ministres. "Il passera je l'espère rapidement devant le Parlement", a ajouté la ministre. Selon Madame Albanel, le projet de loi instaurant la riposte graduée serait "tout à fait conforme à nos règles constitutionnelles et communautaires". Sans honte aucune, elle se réfère pour l'affirmer à l'arrêt Promusicae de février 2008, rendu par la Cour européenne de justice. Or par cette décision la CEJ avait justement rappelé que le droit d'auteur n'était pas au dessus de la protection de la vie privée, et elle avait nié à l'industrie culturelle espagnole le droit d'exiger des FAI qu'ils révèlent l'identité de P2Pistes présumés. Les lobbys et le gouvernement, ensemble, se sont mis d'accord pour unir leurs voix et transformer un échec en victoire. Parce que la CEJ a précisé qu'il appartenait aux Etats membre de trouver "un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux", dont le droit d'auteur et le droit à la vie privée, Christine Albanel a cru lire qu'elle pouvait renforcer davantage un droit d'auteur qu'elle trouvait déséquilibré par rapport à la forte protection de la vie privée, alors-même qu'en France il est possible d'exiger des FAI l'identité d'un "pirate". "Il s'agit bien en fait de trouver un équilibre entre la liberté de surfer sur le net et la liberté de créer et d'être rémunéré pour sa création", a précisé Christine Albanel. Sauf que le projet de loi Hadopi ne ménage pas d'équilibre entre les deux droits en visant les mêmes objets. D'un côté, il protège les droits des auteurs, des producteurs et des artistes interprêtes. De l'autre, il ne restreint non pas la vie privée des pirates présumés ou leur "liberté de surfer sur le net", mais le droit des titulaires des abonnements à Internet à bénéficier de leur accès. Il ne faut pas perdre de vue en effet qu'avec la loi Hadopi, ce ne sont pas ceux qui téléchargent qui sont responsables pénalement, mais ceux qui sont titulaires des abonnements à Internet utilisés pour pirater. Dans un foyer, la différence est grande. Pour autant, la ministre a aligné les raisons pour lesquelles selon elle, le projet de loi n'est pas illicite :
En avril dernier, le Parlement européen a voté une résolution pour affirmer que le fait de suspendre l'accès à Internet d'un citoyen européen pour sanctionner un téléchargement d'oeuvre piratée était disproportionné, et contraire aux droits fondamentaux. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Albanel affirme la légalité de la riposte graduée à l'Assemblée
djjeffouille
Le 28 Mai 2008 à 20h25
Alors que depuis 4 ans je défendais les Internautes (et les pirates avec) juste par déontologie car concrètement toutes les lois complètement stupides de Donnedieu de Jacques Vabre ou d'Albanel sont de toute façon :
-Inutiles -Stupides (voir très connes) -Ne me concernent pas vu que l'action de l'aimsa est légale -Et... même appliquées ne changeront pas grand chose.. à part de bombarder leurs auteurs comme des incompétents arriérés J'ai décidé de devenir aussi égoïste que FRAMASOFT (ceux qui suivent le forum comprendront de quoi je parle) Donc..... que les internautes et les pirates se démerdent avec les politiciens (soit stupides, soit corrompus) qui créent ces lois préhistoriques Avec ou sans moi ça ne changera pas grand chose de toute façon. Moi je les attends 10 km plus loin en embuscade avec de l'artillerie lourde sur un chemin où ils ne manqueront pas de se promener On en reparle donc après l'embuscade ![]() pleindeuss
Le 28 Mai 2008 à 20h40
explique nous tout... moi je suis pas le forum de framasoft mais je trouve l'aimsa très intéressante et j'aimerai comprendre ton coup de gueule.
![]() ![]() bile666
Le 28 Mai 2008 à 20h52
tout le monde sait que la France est au dessus des lois européennes ...
Déjà que votre gouvernement frise l'amende pour non respect des règles budgétaires européennes... là il en remet une couche. ![]() Plug
Le 28 Mai 2008 à 21h02
malheureusement et contrairement a ce que ca devrait etre.... notre gouvernement ne représente ni les interets et ni les idees francais; mais les leurs!
![]() pleindeuss
![]() djjeffouille
Le 28 Mai 2008 à 21h16
explique nous tout... moi je suis pas le forum de framasoft mais je trouve l'aimsa très intéressante et j'aimerai comprendre ton coup de gueule. D'abord merci de ton soutient ,ça fait plaisir car on se bat contre la sacem et les majors à 3 (ou 4 en pleine bourre) en leur faisant perdre des milliers d'euros quand même..... Par contre chaque membre actif AIMSA vaut facilement 10 employés Sacem ou majors donc au final on s'en sort pas trop mal Pour FRAMASOFT pour moi c'est déjà du passé mais j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet ici : http://www.lagrosseradio.com/forums/index....showtopic=27267 En tant qu'ancien membre de l'équipe de la grosse radio et ami proche de Mallis (président de la grosse radio) c'est très pratique pour continuer de discuter quand la censure se fait sentir ![]() pleindeuss
Le 28 Mai 2008 à 22h28
bah j'ai retrouvé le topic litigieux.
c'est discutable. j'aime bien votre initiative mais je comprends l'ire de framasoft. maintenant de la à fermer le topic, vous ne faisiez pas vraiment de mal. je pense qu'ils vous reprochaient essentiellement le fait de faire votre promo sans réellement aborder la discussion sur l'esprit du libre dans la musique. a ce propos, je comprends pas pourquoi on n'aurait pas le droit de remixer ou de sampler les productions de l'aimsa, à partir du moment où la source est citée par exemple (un peu comme on trouve couramment en electro : truc-remix-machin). je pense que c'est sur ce point que ça a couillé avec framasoft. maintenant dans le global, je trouve votre initiative excellent et prône ouvertement pour la destruction de la sacem et ses potes ainsi que la mise au fer de ses agents. ![]() pleindeuss
Le 28 Mai 2008 à 22h35
ps : j'ai lu la suite des posts sur la grosse radio et c'est clairement ça le truc qui a coincé
framasoft sont des puristes (à priori) et vous ont rejeté car vous êtes connexes au libre et non purement libre. bon c'est dommage car la division fait perdre de la puissance et les gens qui ne savent pas faire des concessions se condamnent à l'extrémisme mais ce n'est pas la fin du monde. à ce propos, j'aimerai bien vous aider de ma personne mais je ne sais pas trop comment faire et je suis un peu complètement débordé. ++ ![]() ![]() TotoRhino
Le 29 Mai 2008 à 00h59
Oui, enfin le purement libre ça veut dire quoi ?
Il est une phrase qui me plaît pour définir la liberté : "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" (ou un truc du genre). J'arrive à comprendre qu'un artiste ne souhaite pas voir sa musique accompagner la gloire d'un dictateur, ou les extravagances d'un film de boules... Que le libre serve à la culture et que sa diffusion soit libre pour le citoyen lambda, c'est très cool, mais si cela doit servir à cautionner les entraves à la liberté des autres, là non (enfin, ce n'est que mon avis perso) ! Admettons qu'un programmeur apprenne que son logiciel de compta a servi à un proxénète pour tenir ses comptes frauduleux, serait-il fier de ça ? Ne voudrait-il pas mettre des limites à l'usage de son logiciel, ne serait-ce que pour être en respect avec des principes fondamentaux pour lui ? M'enfin... ![]() djjeffouille
Le 29 Mai 2008 à 08h22
bah j'ai retrouvé le topic litigieux. c'est discutable. j'aime bien votre initiative mais je comprends l'ire de framasoft. maintenant de la à fermer le topic, vous ne faisiez pas vraiment de mal. je pense qu'ils vous reprochaient essentiellement le fait de faire votre promo sans réellement aborder la discussion sur l'esprit du libre dans la musique. a ce propos, je comprends pas pourquoi on n'aurait pas le droit de remixer ou de sampler les productions de l'aimsa, à partir du moment où la source est citée par exemple (un peu comme on trouve couramment en electro : truc-remix-machin). je pense que c'est sur ce point que ça a couillé avec framasoft. maintenant dans le global, je trouve votre initiative excellent et prône ouvertement pour la destruction de la sacem et ses potes ainsi que la mise au fer de ses agents. Si tu veux aider ce sera avec plaisir En tant que membre il faudra me faire passer une photo ou un logo pour la page des membres http://www.aimsalibre.com/?p=494 c'est très simple, le nerf de la guerre c'est le nombre de diffuseurs (160 à ce jour sans l'aide d'aucun média) Il faut faire connaitre ce qu'on propose à des diffuseurs potentiels , notamment des commerces, des associations de commerçants .....etc L'objectif est de développer des diffuseurs web et hors web mais le hors web reste prioritaire Pour ça on a fait un tract qu'il faut diffuser partout http://www.aimsalibre.com/wp-content/uploa...entreprises.pdf A distribuer dans les commerces , à scotcher dans les gares, les facs, les gendarmerie Pour en revenir au sujet (car KAD va finir par gueuler En ce qui me concerne maintenant ma position est claire, qu'ils se démerdent ! Albanel n'a de toute façon aucun moyen de pression sur moi.... ![]() pleindeuss
Le 29 Mai 2008 à 14h51
@totorhino,
ouais d'un autre côté, qu'un programmeur voit son programme utilisé par un pédophile, peut être, c'est pas encore Einstein et la bombe A... de toute façon, toute invention est forcément détournée de son usage un jour ou l'autre, il en va de même pour nos institutions qui sont actuellement accaparées par un gouvernement ouvertement fasciste. cela ne veut pas dire que la solution serait de revenir à la féodalité. ni de couper internet, ni d'interdire l'accès à la population ou à certains groupes d'individus de certaines informations. je crois qu'il faut se contenter de faire ce que l'on fait, pour le but qu'on choisit de poursuivre, sans s'occuper du reste. et puis c'est tout. le reste c'est du ressort de l'humanité. ![]() meshuggah
Le 30 Mai 2008 à 02h53
si, comme moi, vous en avez marre d'entendre Albanel nous rabacher que tout ça est "normal", je vous invite à soutenir Guy Bono:
http://www.guy-bono.fr/ Au lieu de laisser des commentaires en dessous des articles, il serait bien plus efficace de tous se réunir et d'agir, vous ne pensez pas? Pour l'instant les majors sont mieux organisées et ont plus de poids que nous. Mais je suis sûr que si une grosse partie des internautes qui pensent que ces nouveaux projets de loi sont scandaleux, se rassemble en une seule et même place, on peut avoir plus de poids contre des gens qui en ont déjà pleins les poches et qui veulent toujours s'en mettre encore plus, et tout ça sur notre dos. Je suis désolé, mais les majors sont des pourris, jusqu'à l'os. Quand un boulanger ne vends plus de pain, vous croyez qu'il fait quoi? il se dit "mes clients sont des voleurs" ou vous croyez qu'il se remet en question et se dit que peut-etre son pain c'est de la merde et qu'il faudrait qu'il s'adapte à l'air du temps et fasse du pain de qualité? Le problème est le même ici, quand on ne vends plus, c'est facile d'accuser ses clients! mais je suis désolé, me mettre 20€ dans de la daube commerciale produite de A à Z dans l'optique de faire du fric, je ne peux pas me le permettre et je ne VEUX pas me le permettre. Il est hors de question que je rentre dans leur système foireux, il est hors de question que j'admette que le piratage est la cause de tous leurs maux. On nous à pondu une taxe sur la copie privée, soit disant pour "contrer les pertes dûes au piratage". Cependant, malgré la mise en place de cette taxe depuis quelques années, et son expansion à plus de supports (disques durs, lecteurs mp3 etc etc...), on continue de nous saouler avec des refrains bien huilés qui jette la pierre sur le piratage. J'achète mes CD, mais seulement ce ne sont pas des productions Universal, Sony, ou autre... ca veut dire que je suis un pirate???? Je dois surement être compté dans les chiffres du piratage, parceque quand j'avais 10ans j'ai acheté un CD des "New kids on the block" parceque j'étais réceptif à leur lavage de cerveau publicitaire. Mais depuis j'ai grandi et me suis rendu compte que ce qui compte pour une musique (ou des films ou des bouquins etc...) de qualité, ce n'est pas le nombre de fois qu'un morceau d'un CD est matraqué à la radio et à la tv, mais c'est justement tout le contraire. Voilà, j'ai fini, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais j'en ai un peu ras le bol de leur lois à 2 balles qui donnent tous les droits et tout l'argent aux majors, et qui nous prennent TOUJOURS un peu plus d'argent (taxes etc...) et de libertés (savez vous que dans le nouveau projet de loi Olivienne, il est expliqué qu'il faudrait rendre légal les spyware et qu'il faudrait obliger tous les internautes à installer un spyware "officiel" sur leur ordinateur (sous peine d'amende en cas de refus) pour pouvoir savoir à peu prêt tout ce que vous faites avec votre ordi???). Guy Bono semble avoir très bien compris tout ça, et c'est en ça qu'il me semble interessant, et même au-delà, il me semble urgent et nécessaire de se réunir derrière quelqu'un comme lui qui semble comprendre notre condition, et qui semble souhaiter nous redonner un peu plus de libertés (il y a quelques jours, il a dit quelque chose dans le genre "et je ne parlerais pas de certains pays qui mettent en place des taxes pour la copie privée et qui sont à la botte des multinationales audiovisuelles" ). Je ne vous force à rien, bien évidemment, on est encore en démocratie parait-il, mais au lieu de digérer les infos pré-machées que vous donne le gouvernement, faites des recherches par vous même et apprenez par vous même... (je ne dis pas ça pour tout le monde bien sûr ). Et pour ceux qui n'ont pas compris: http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee Allez signer la pétition! (aussi accessible à partir du site de Guy Bono). ![]() ![]() bile666
Le 30 Mai 2008 à 07h00
On nous à pondu une taxe sur la copie privée, soit disant pour "contrer les pertes dûes au piratage". Juste en passant, cette taxe n'est pas là pour contrer les effets du piratages mais uniquement pour compenser les pertes du aux copies privées légales, mais on peut relever qu'elle est calculée en tenant compte des pertes du piratage. On est vraiment pris pour des couillons...... ![]() djjeffouille
Le 30 Mai 2008 à 07h57
Au lieu de laisser des commentaires en dessous des articles, il serait bien plus efficace de tous se réunir et d'agir, vous ne pensez pas? Pour l'instant les majors sont mieux organisées et ont plus de poids que nous. Faux ! Nous tenons les majors par les couilles Si on achète pas leurs merdes ils disparaissent, c'est donc très facile d'agir et sans même bouger de chez soi En ce moment d'ailleurs les majors commencent à bien pleurer quand ils regardent leur chiffre d'affaires (on peut même dire que la panique est proche) et c'est pas fini ![]() ![]() tomy13
Le 30 Mai 2008 à 09h34
@ meshuggah
En fermant la porte des assises du numérique a certain (comme par hasard pas d’accord avec justement les possédant de gros compte en banque (ça doit-être ça le plus de poids ?)) forcement la balance n’est pas prête de l’équilibre. Le débat est faussé par des manœuvres indignes et d’un autre âge. A noter que c’est quand même les internautes qui forment la plus grosse partie des acteurs du numérique, mais comme au g8 pas besoin de l’avis des populations, pour prendre des décisions. Ok, on soutient Guy Bono, mais l' ultime action reviendra au consommateur par son choix de ou ne pas consommer et surtout de bien se souvenir qui a voulu mettre le net sous contrôle. Il ne me semble pas négatif de commenter les articles afin de pouvoir exprimer, comme tu viens de le faire du reste, tes opinions et ta façon devoir les choses et qui aurait pu être de nous inciter de découvrir l’action de Mr Bono, sans pour autant nous agresser de commenter ici ou ailleurs. Ce n'est pas très rassembleur. ![]() ricou3
Le 30 Mai 2008 à 12h42
Comme disait Coluche : "Quand on pense qu'il suffirait que les gens ne les achète pas pour que ça ne se vende plus, vous n'êtes pas raisonnable non plus."
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