La commission d'Albis a validé hier l'extension de la fameuse rémunération pour copie privée aux clés USB, disques durs externes et cartes-mémoires. PC INpact nous livre les barèmes...

Clé USB Cléf USB :
1 Go : 23 cts HT
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 euros
Cartes mémoires Cartes-mémoires :
1 Go : 9cts HT
2 Go : 18 cts
5 Go : 36 cts
10 Go : 62 cts
16 Go : 95 cts
Disque dur externe Disques durs externes :
160 Go : 6,44 euros HT
200 Go : 6,68 euros
320 Go : 9,16 euros
400 Go : 11,00 euros
1 To : 20 euros

Nos confrères indiquent par ailleurs qu’en guise de « consolation », mais sans doute davantage pour lutter contre le marché gris de l’importation, les ayant droits ont accepté de baisser la taxe sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Pas de quoi enrayer le marché parallèle, qui devrait d’ailleurs encore se développer grâce à ces nouvelles taxes.

Bien sûr, il nous faut rappeler et marteler à quel point l’imposition de cette taxe doit être aujourd’hui critiquée tant le droit à la copie privée a été malmené ces derniers mois et ces dernières années. Le socle théorique sur lequel repose cette rémunération est aujourd’hui largement ébranlé, mais grâce à un lobbying collectif de mieux en mieux organisé de la part des ayant droits, les rémunérations indirectes permises par la taxe ne cessent d’augmenter. PC INpact nous apprend ainsi que selon les estimations, « les ayant droits augmentent leur revenu de près de 20 % » ! Cette taxe devient une véritable licence globale pour financer la musique et le cinéma, mais sans les droits qui étaient naturellement attachés au véritable projet de licence globale.

Rappelons aussi que selon le professeur de droit Georges Decocq, dont Ratiatum avait eu connaissance des travaux, la rémunération pour copie privée serait imposée illégalement en violation des droits de la concurrence. Il a notamment pointé du doigt le fonctionnement de la Commission d’Albis, dont la parité qui doit garantir l’équité des montants de taxes ne serait pas respectée dans les faits.

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