Taxe pour copie privée : clés USB, mémoires flash et disques durs
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 19 Juin 2007 à 14h20 -
posté dans High-Tech
La commission d'Albis a validé hier l'extension de la fameuse rémunération pour copie privée aux clés USB, disques durs externes et cartes-mémoires. PC INpact nous livre les barèmes...
Nos confrères indiquent par ailleurs qu'en guise de "consolation", mais sans doute davantage pour lutter contre le marché gris de l'importation, les ayant droits ont accepté de baisser la taxe sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Pas de quoi enrayer le marché parallèle, qui devrait d'ailleurs encore se développer grâce à ces nouvelles taxes. Bien sûr, il nous faut rappeler et marteler à quel point l'imposition de cette taxe doit être aujourd'hui critiquée tant le droit à la copie privée a été malmené ces derniers mois et ces dernières années. Le socle théorique sur lequel repose cette rémunération est aujourd'hui largement ébranlé, mais grâce à un lobbying collectif de mieux en mieux organisé de la part des ayant droits, les rémunérations indirectes permises par la taxe ne cessent d'augmenter. PC INpact nous apprend ainsi que selon les estimations, "les ayant droits augmentent leur revenu de près de 20 %" ! Cette taxe devient une véritable licence globale pour financer la musique et le cinéma, mais sans les droits qui étaient naturellement attachés au véritable projet de licence globale. Rappelons aussi que selon le professeur de droit Georges Decocq, dont Ratiatum avait eu connaissance des travaux, la rémunération pour copie privée serait imposée illégalement en violation des droits de la concurrence. Il a notamment pointé du doigt le fonctionnement de la Commission d'Albis, dont la parité qui doit garantir l'équité des montants de taxes ne serait pas respectée dans les faits. 55
Commentaires à propos de Taxe pour copie privée : clés USB, mémoires flash et disques durs
 laskov
Le 19 Juin 2007 à 14h41
Ouais chouette une double taxe...
 En effet les disque dur sont déjà taxer depuis plusieurs année et on imposes une surtaxe sur ce genre de média avec les externe qui sont pourtant des disque dur comme les autres. pays de merde.   Kad Redal
Le 19 Juin 2007 à 14h45
'laskov', le 01/01/1970 - 01:00 Ouais chouette une double taxe... En effet les disque dur sont déjà taxer depuis plusieurs année et on imposes une surtaxe sur ce genre de média avec les externe qui sont pourtant des disque dur comme les autres. pays de merde. Non non seuls les disques internes étaient taxés. Maintenant ce sera les deux, mais bien sûr une seule taxe par support. Si tu prends un disque interne pour le mettre dans un mettre boîtier, tu paieras la taxe sur les disques internes.  polar_bear
Le 19 Juin 2007 à 14h45
Mon utilisation personnelle de ces appareils :
- clé USB : Documents personnels (scans de papiers officiels, rapports, etc...) - HDD externe : Utilisé pour amener chez les potes des binaires en tout genre (ISOS d'installation customisée (pour du RAID par exemple), archives, exe (bcp d'utilitaires sous GPL)), toujours dans le respect des licences d'utilisation. (car tout le monde n'a pas l'ADSL 8Mbps ou les compétences techniques) - carte mémoire : Dans l'appareil photo (sic!) CQFD. Mon utilisation de ces appareils portent gravement atteinte à la création musicale ! 
Le 19 Juin 2007 à 14h46
'laskov', le 01/01/1970 - 01:00 En effet les disque dur sont déjà taxer depuis plusieurs annéeAh ? Tu parles de la TVA peut-être ? Ou alors tu confonds avec les appareils multimédias comportant un DD ? '"Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Si tu prends un disque interne pour le mettre dans un mettre boîtier, tu paieras la taxe sur les disques internes.ça tombe bien il n'y en a pas. laskov
Le 19 Juin 2007 à 15h06
Non non seuls les disques internes étaient taxés. Jusqu'à preuve du contraire un disque dur externe n'est autre qu'un disque dur interne mis dans un boîtier qui ce branche en externe Quand tu achète un disque dur personne ne sais si tu le met en interne ou en externe ou si tu t'en sert de cale donc une taxe sur le média interne plus un autre sur l'externe car faut pas déconné c'est connu le Français c'est un pigeon qui aime payer des taxe sur les produit déjà taxer
Le 19 Juin 2007 à 15h16
'laskov', le 01/01/1970 - 01:00 Quand tu achète un disque dur personne ne sais si tu le met en interne ou en externe ou si tu t'en sert de cale donc une taxe sur le média interne plus un autre sur l'externe car faut pas déconné c'est connu le Français c'est un pigeon qui aime payer des taxe sur les produit déjà taxer Quand tu achèteras un disque dur externe, tu paieras la taxe prévue pour les disques durs externes (donc 1 seule taxe). Les disques durs internes que tu achètes dans le commerce n'ont jamais été taxés et il n'est pas prévu dans la prochaine décision de les taxer donc si tu mets un DD interne dans un boitier, tu ne paieras (pour l'instant) aucune taxe pour copie privée. Si un jour les DD internes sont taxés, tu ne paieras évidemment pas de taxe supplémentaire si tu choisis de le mettre dans un boitier externe. En gros, la double-taxation n'existe que dans ton esprit.  Anagrys
Le 19 Juin 2007 à 15h39
Quel est le niveau de ces taxes à l'étranger (Allemagne, par exemple...) ? Comme l'UE a uniformisé les frais de paiement, les sites allemands, italiens, espagnols, belges... doivent se frotter les mains s'ils n'ont pas cette taxe !
Edzilla
Le 19 Juin 2007 à 16h06
'Anagrys', le 01/01/1970 - 01:00 Quel est le niveau de ces taxes à l'étranger (Allemagne, par exemple...) ? Comme l'UE a uniformisé les frais de paiement, les sites allemands, italiens, espagnols, belges... doivent se frotter les mains s'ils n'ont pas cette taxe !tire d'une autre news de ratiatum: "En Allemagne, le montant de la taxe sur les DVD vierges est de 0,174 euros" Elle est que 10 fois plus cher chez nous, c'est tout. Y'a quand meme de quoi se demander comment les artistes survivent en allemagne. Les allemands ne doivent pas avoir internet. Oups, j'ecris ce post depuis l'allemagne 
 Natasha
Le 19 Juin 2007 à 16h36
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 Quand tu achèteras un disque dur externe, tu paieras la taxe prévue pour les disques durs externes (donc 1 seule taxe). Les disques durs internes que tu achètes dans le commerce n'ont jamais été taxés et il n'est pas prévu dans la prochaine décision de les taxer donc si tu mets un DD interne dans un boitier, tu ne paieras (pour l'instant) aucune taxe pour copie privée. Si un jour les DD internes sont taxés, tu ne paieras évidemment pas de taxe supplémentaire si tu choisis de le mettre dans un boitier externe. En gros, la double-taxation n'existe que dans ton esprit. Dis moi est-il prévu de faire signer un engagement irrévocable de ne pas changer d'avis, lorsqu'un français achètera ce que l'on qualifie encore aujourd'hui d'achat d'un Disque Dur interne ? Si cette personne décide de le placer dans un boîtier externe, existera t'il un formulaire spécial pour régler spontanément la taxe pour copie privée frappant les Disques Durs qui seront placés ultérieurement et selon ses besoins dans des boîtiers externes ? Sinon, cela me semble être la porte ouverte à la fraude, non ? Mais pas plus que celle consistant à continuer d'acheter ses DD (internes ou externes) de même que ses CD/DVD, sur des sites internet Européens où cette taxe inique(*) n'est pas en vigueur. Et ils sont encore nombreux, le sais tu, les sites permettant d'acheter des supports numériques enregistrables sans avoir à payer cette "taxe pour copie privée" spécifiquement française ?  PS : (*) "Inique" parce que depuis le vote de la loi DADVSI, le Droit à la Copie Privée en France, tel qu'il existe encore dans le code de la Propriété Intellectuelle, à été tout simplement réduit à une peau de chagrin ! [EDITé pour ajouter un PS) Neurf
Le 19 Juin 2007 à 16h50
A la limite on s'en fout de la question de la double-taxe, ce qui est dérangeant c'est de savoir avec quoi on va bien pouvoir les remplir ces supports (DD ou clef usb, les carte-mémoire j'en sais rien, j'utilises pas). Pour qu'il y ait copie privée, il faut que l'on ait pas acheté le fichier sinon c'est de l'achat pas de la copie. Hors il y a condamnation de l'échange dans le même temps et martellage pro-plateforme payante. Pourquoi payer une taxe pour copie privée si tous les fichiers sont achetés ?
 SIDI
Le 19 Juin 2007 à 18h12
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 Quand tu achèteras un disque dur externe, tu paieras la taxe prévue pour les disques durs externes (donc 1 seule taxe). Les disques durs internes que tu achètes dans le commerce n'ont jamais été taxés et il n'est pas prévu dans la prochaine décision de les taxer donc si tu mets un DD interne dans un boitier, tu ne paieras (pour l'instant) aucune taxe pour copie privée. Si un jour les DD internes sont taxés, tu ne paieras évidemment pas de taxe supplémentaire si tu choisis de le mettre dans un boitier externe. En gros, la double-taxation n'existe que dans ton esprit. Dis moi est-il prévu de faire signer un engagement irrévocable de ne pas changer d'avis, lorsqu'un français achètera ce que l'on qualifie encore aujourd'hui d'achat d'un Disque Dur interne ? Si cette personne décide de le placer dans un boîtier externe, existera t'il un formulaire spécial pour régler spontanément la taxe pour copie privée frappant les Disques Durs qui seront placés ultérieurement et selon ses besoins dans des boîtiers externes ? Sinon, cela me semble être la porte ouverte à la fraude, non ? Mais pas plus que celle consistant à continuer d'acheter ses DD (internes ou externes) de même que ses CD/DVD, sur des sites internet Européens où cette taxe inique(*) n'est pas en vigueur. Et ils sont encore nombreux, le sais tu, les sites permettant d'acheter des supports numériques enregistrables sans avoir à payer cette "taxe pour copie privée" spécifiquement française ? PS : (*) "Inique" parce que depuis le vote de la loi DADVSI, le Droit à la Copie Privée en France, tel qu'il existe encore dans le code de la Propriété Intellectuelle, à été tout simplement réduit à une peau de chagrin ! [EDITé pour ajouter un PS) oué encore faudrait-il savoir ce qu'on taxe, un objet ou un usage ? car si tu taxes l'objet "disque externe", un disque interne dans un boitier externe n'est pas la même chose. et il n'y a donc pas de fraude. par contre si on veut taxer l'usage, alors je ne comprends pas pourquoi ils diférencient disque externe et disque interne . C'est quoi ? le fait de pouvoir déplacer le disque ? mais à ce moment là il faudrait taxer aussi le disque dur interne des ordinateurs portables... enfin bref du grand n'importe quoi comme d'hab... polar_bear
Le 19 Juin 2007 à 18h52
C'est beaucoup leur demander. Déjà qu'ils ne parviennent pas à faire la distinction entre contenu et contenant sur leurs propres produits.
Le 19 Juin 2007 à 19h39
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Dis moi est-il prévu de faire signer un engagement irrévocable de ne pas changer d'avis, lorsqu'un français achètera ce que l'on qualifie encore aujourd'hui d'achat d'un Disque Dur interne ?Une fois que tu as acheté ton DD, si la loi ne prévoit pas de taxe, tu n'as rien à craindre..une autre loi qui viendrait taxer les DD internes ne pourra pas être rétroactive. Je ne vois pas très bien ce que tu voudrais mettre dans cet "engagement". 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Si cette personne décide de le placer dans un boîtier externe, existera t'il un formulaire spécial pour régler spontanément la taxe pour copie privée frappant les Disques Durs qui seront placés ultérieurement et selon ses besoins dans des boîtiers externes ?La taxe s'appliquera aux DD externes entiers, pas aux pièces qui permettraient de reconstituer un DD externe. 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Et ils sont encore nombreux, le sais tu, les sites permettant d'acheter des supports numériques enregistrables sans avoir à payer cette "taxe pour copie privée" spécifiquement française ?Spécifiquement française ? Rien qu'en Allemagne l'assiette de la taxe est bien plus large qu'en France... Acheter à l'étranger ne dispense pas de s'acquitter de la taxe pour copie privée. 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 PS : (*) "Inique" parce que depuis le vote de la loi DADVSI, le Droit à la Copie Privée en France, tel qu'il existe encore dans le code de la Propriété Intellectuelle, à été tout simplement réduit à une peau de chagrin ! D'où l'article 9 de la loi DADVSI : « Ce montant tient compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies à l'article L. 331-5 et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée. Il ne peut porter rémunération des actes de copie privée ayant déjà donné lieu à compensation financière. » Le 19 Juin 2007 à 19h41
'Neurf', le 01/01/1970 - 01:00 Pour qu'il y ait copie privée, il faut que l'on ait pas acheté le fichier sinon c'est de l'achat pas de la copie.Eh non justement, la copie privée concerne bien la copie des fichiers que tu as achetés et c'est justement pour compenser cette copie qu'a été inventée la redevance pour copie privée. Natasha
Le 19 Juin 2007 à 19h54
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 Spécifiquement française ? Rien qu'en Allemagne l'assiette de la taxe est bien plus large qu'en France... Acheter à l'étranger ne dispense pas de s'acquitter de la taxe pour copie privée. Ouais ... 
Neurf
Le 19 Juin 2007 à 21h38
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 Eh non justement, la copie privée concerne bien la copie des fichiers que tu as achetés et c'est justement pour compenser cette copie qu'a été inventée la redevance pour copie privée. la copie privée telle qu'elle était avant la DADVSI ne prévoyait aucune obligation d'achat quand à la source et c'est ainsi que la majorité des français la comprenne encore maintenant. M'enfin quand tu auras compris qu'une loi n'est applicable que si la majorité l'accepte, les poules mangeront de la viande à pleines dents...
Natasha
Le 19 Juin 2007 à 21h57
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Dis moi est-il prévu de faire signer un engagement irrévocable de ne pas changer d'avis, lorsqu'un français achètera ce que l'on qualifie encore aujourd'hui d'achat d'un Disque Dur interne ?Une fois que tu as acheté ton DD, si la loi ne prévoit pas de taxe, tu n'as rien à craindre..une autre loi qui viendrait taxer les DD internes ne pourra pas être rétroactive. Je ne vois pas très bien ce que tu voudrais mettre dans cet "engagement". 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Si cette personne décide de le placer dans un boîtier externe, existera t'il un formulaire spécial pour régler spontanément la taxe pour copie privée frappant les Disques Durs qui seront placés ultérieurement et selon ses besoins dans des boîtiers externes ?La taxe s'appliquera aux DD externes entiers, pas aux pièces qui permettraient de reconstituer un DD externe. 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Et ils sont encore nombreux, le sais tu, les sites permettant d'acheter des supports numériques enregistrables sans avoir à payer cette "taxe pour copie privée" spécifiquement française ?Spécifiquement française ? Rien qu'en Allemagne l'assiette de la taxe est bien plus large qu'en France... Acheter à l'étranger ne dispense pas de s'acquitter de la taxe pour copie privée. 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 PS : (*) "Inique" parce que depuis le vote de la loi DADVSI, le Droit à la Copie Privée en France, tel qu'il existe encore dans le code de la Propriété Intellectuelle, à été tout simplement réduit à une peau de chagrin ! D'où l'article 9 de la loi DADVSI : « Ce montant tient compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies à l'article L. 331-5 et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée. Il ne peut porter rémunération des actes de copie privée ayant déjà donné lieu à compensation financière. » Alors tout va bien, on continue à procèder comme avant, c'est à dire continuer d'acheter ces supports numériques enregistrables dans les pays européens où cette taxe inique n'est pas en vigueur. Il n'y a pas de droits de douanes au sein de la CEE, l'aurais tu oublié ? Ce qui signifie que ces produits circulent librement au sein de la CEE. Mais alors, on fait quoi, selon toi, pour sauver les "petits français" soutenus par "universal", , qui prétendent être spoliés par des copies illégales, lorsque ces même français achètent tout a fait lgfalement des supports numériques enregistrables dans un autre pays membre de la CEE ? Tu préconises de placer un représentant de la SACEM devant chaque boite aux lettres ? Ben alors, allons y ! Tchouko
Le 19 Juin 2007 à 21h57
Et encore des taxes,toujours des taxes !
Et en plus,avec DAVDSI,la copie privée est interdite !! Ptain,quel pays.....
 rotabla
Le 19 Juin 2007 à 22h34
bah suffira d'acheter à l'étranger tout simplement, ou d'en faire revenir par des potes frontaliers. MOi je me demande surtout où va aller l'argent et comment on va savoir ce qu'on en a fait...
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