Alors que les tensions entre taxis et chauffeurs Uber ont été très vives cette année, la société spécialisée dans le transport de personnes réfléchirait à suspendre indéfiniment le service UberPop en France, sans même attendre les conclusions du Conseil constitutionnel.

Pas question de remettre de l'huile sur le feu. Telle est donc la ligne de conduite que la société Uber aurait choisi de suivre, alors que le conflit avec les taxis s'est largement calmé après les heurts violents survenus ces derniers mois. Selon une information de RTL, l'entreprise américaine spécialisée dans le transport de personnes aurait renoncé à relancer UberPop en France afin de ne pas provoquer de nouveaux incidents.

La décision prise par Uber survient à un moment très particulier, puisque c'est à partir d'aujourd'hui que doit être examinée par le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la licéité du covoiturage s'il est réalisé à titre onéreux. Or, il n'est pas impossible du tout que les « Sages » autorisent en fin de compte les courses payantes pour les particuliers.

CALMER LE JEU

Mais selon RTL, deux éléments auraient convaincu Uber de mettre UberPop en veilleuse : d'abord, l'entreprise n'a pas envie d'exposer ses chauffeurs à des manifestations de violence de la part des taxis, ni de risquer la dégradation des véhicules. Les évènements survenus cette année ont montré plusieurs graves dérapages. Des accidents beaucoup plus sérieux sont à craindre en cas de redémarrage.

Ensuite, c'est le gouvernement lui-même qui aurait suggéré à Uber de bien faire attention. Des consultations menées par le ministre de l'économie Emmanuel Macron l'auraient conduit à demander aux entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur de ne pas se faire remarquer, en particulier pour gagner du temps en vue de trouver une solution négociée avec toutes les parties.

COVOITURAGE LUCRATIF

Rappelons que le service UberPop a été condamné en octobre dernier à 100 000 euros d'amende pour avoir fourni un service de covoiturage à but lucratif.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course", alors que le covoiturage n'est légal que s'il est réalisé à titre gratuit avec un simple partage des frais.

Pour le tribunal, UberPop s'est avéré être "l'intention manifeste" d'Uber de contourner la législation réservant les courses payantes aux taxis et VTC, et il l'avait condamné pour pratiques commerciales trompeuses. En appel, la cour a choisi de surseoir à statuer en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la question prioritaire de constitutionnalité.

( photo : CC BY-SA Gyrostat )

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