La RIAA et son homologue cinématographique la MPAA avaient déposé en début de semaine une demande de jugement sommaire dans le cadre de la procédure judiciaire qui les oppose au réseau FastTrack (voir notre actualité du 11 septembre 2002). Les moyens de cette demande étaient restés secrets, mais viennent d'être révélés.

Le dossier de 67 pages, résultant officiellement d’une enquête interne de 6 mois, contient des e.mails internes, des posts de forums, et des interviews des entreprises visées par la procédure. Selon ces éléments, les employés de StreamCast (anciennement Music City) auraient admis avoir téléchargé du contenu piraté et StreamCast aurait usé de copies d’écrans de Morpheus montrant du contenu piraté entrain d’être téléchargé.
En outre, un e.mail interne échangé entre Music City et FastTrack (à l’époque où ils collaboraient encore) semble démontrer la possibilité technique de surveiller les échanges des clients.

« L’activité que nous souhaitons surveiller si possible sont les fichiers que les utilisateurs téléchargent, afin que nous puissions imposer des droits d’auteurs sur les contenus protégés ». Et FastTrack de répondre : « Comme je vous l’ai mentionné, nous avons conçu un système pour cela, mais il n’est pas encore implémenté. Ca pourrait l’être rapidement, ceci dit. »

Selon les avocats de StreamCast, ceci ne veut rien dire. Ce n’est pas parce qu’ils ont la possibilité technique de le faire qu’ils en ont l’obligation. « Posséder des droits d’auteurs ne vous donne pas le droit de dicter aux gens comment construire leurs produits », indique un avocat de StreamCast.

La confrontation a été fixée au 2 décembre prochain chez un juge fédéral de Los Angeles.

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