A défaut de l'imposer, le ministère de l'intérieur "conseille" aux collectivités locales qui veulent stocker des documents électroniques d'utiliser des prestataires de clouds souverains, dont les serveurs sont hébergés en France.

A l'heure où les données des administrations sont appelées à être de plus en plus dématérialisées, se pose la question de l'archivage électronique des documents, pour les besoins proches de l'administration et des administrés, comme pour les besoins plus lointains des futurs historiens qui étudieront notre époque.

Interrogé sur ce sujet par le sénateur Hervé Maurey (UDI-UC), qui s'inquiète de voir que souvent les collectivités locales "ne disposent pas des moyens d'expertise nécessaires pour analyser les multiples solutions disponibles sur le marché", le ministère de l'intérieur a reconnu qu'il existait des "zones d'ombre" qui devront être dissipées par la future loi sur la patrimoine que doit présenter la ministre de la culture Aurélie Filippetti. Il est notamment prévu par le texte la possibilité pour plusieurs collectivités de se réunir pour mutualiser leurs outils de conservation des archives numériques. 

"Seules des structures d'une certaine ampleur, reposant sur la mutualisation des moyens, peuvent mettre en place des fonctionnalités de réplication/duplication indispensables pour la conservation de ressources numériques", reconnaît le cabinet de Bernard Cazeneuve. Il précise qu'il  "existe quelques tiers archiveurs privés et plusieurs « tiers archiveurs » publics opérant sur un périmètre départemental (par exemple, l'ALPI) ou national (par exemple, la Bibliothèque Nationale de France)", lesquels sont homologués par le ministère de la culture pour faire office d'archives, au sens strict de la loi, avec toutes les conditions réglementaires que cela implique en terme de conditions de conservation, de classement, de métadonnées, etc.

Le Cloud pour archiver les documents administratifs

Mais le ministère de l'intérieur ajoute que "la mutualisation de ressources à des fins de stockage de données peut aussi être réalisée à moindre coût via le cloud computing, procédé qui consiste en un recours massif à la virtualisation de données stockées sur Internet à un emplacement non déterminé de la toile".

Toutefois, ajoute-t-il, "il est conseillé aux collectivités de faire appel à des « clouds souverains » dont les serveurs sont installés sur le territoire national". Ignorant totalement des acteurs français déjà installés de longue date comme OVH ou Ikoula, le ministère précise qu'il "existe actuellement deux opérateurs de clouds souverains, Numergy et Cloudwatt, opérationnels depuis 2013".

Cependant, "aucun opérateur de cloud (même souverain) n'est à ce jour agréé par le ministère de la culture et ne peut proposer un service d'archivage intermédiaire qui garantirait la valeur probante de l'acte ainsi conservé".

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