Comme TF1, Canal+ a décidé de mettre en demeure Captvty, qui offre un logiciel qui permet aux internautes de télécharger les contenus gratuits des sites des chaînes de télévision sans avoir à visiter leur site internet. Mais l'auteur du logiciel n'a pas du tout l'intention de se laisser intimider, et répond lui-même par une mise en garde.

Pour ceux qui souhaitent conserver une copie d'émission de TV sur leur disque dur, le logiciel Captvty est une référence incontournable. Très simple d'utilisation, il liste au démarrage tous les contenus vidéo proposés en catch-up TV sur leur site internet par les chaînes de télévision, et propose de les regarder ou de les télécharger sans avoir à quitter l'application. Lorsque c'est disponible, il permet aussi d'enregistrer le flux du direct, pour transformer son ordinateur en magnétoscope.

Mais Captvty n'est évidemment pas du goût des chaînes de télévision qui perdent toutes les recettes publicitaires qui leur permettent de mettre en ligne ces contenus et d'en tirer des revenus.

Déjà en juillet 2013, TF1 avait mis en demeure (.pdf) le créateur de Captvty. "Après analyse, il s'avère qu'outre les actes de contrefaçon massive et répétés de droits d'auteur exclusifs appartenant à TF1 et e-TF1, le site se rend coupable de multiples autres infractions pénales", affirmait la chaîne en reprochant un prétendu contournement de DRM, une fourniture de moyens dédiés à la contrefaçon, une tromperie du consommateur (à qui Captvty ferait croire à tort qu'il est légal), et une violation de la LCEN.

Une jurisprudence favorable

Cependant l'auteur de Captvty affirme qu'il ne fait qu'enregistrer les flux en clair comme le ferait n'importe quel navigateur web, et qu'il ne contourne donc aucun DRM ; que son utilisation est légale de la part des utilisateurs qui peuvent bénéficier de l'exception pour copie privée ; et qu'il n'y a donc pas d'incitation à la contrefaçon. 

C'est toute la différence avec un service de magnétoscope à distance comme Wizzgo, condamné en justice, qui se proposait d'enregistrer à la place des utilisateurs. De plus la défaite de M6 contre TV-Replay a permis de confirmer que les conditions d'utilisation des sites de catch-up ne sont pas opposables aux internautes qui ne les lisent pas.

Sur son site internet, l'auteur de Captvty propose par ailleurs une FAQ sur les questions juridiques dans laquelle il cite notamment l'arrêt Svensson de la CJUE pour dire que fournir des liens hypertextes de téléchargement de contenus est légal à condition que ces liens ne visent pas à offrir l'accès aux contenus à un public qui n'y aurait pas eu accès autrement.

"Un acharnement diffamatoire"

Mais un an après que TF1 s'y soit cassé les dents, c'est Canal+ qui revient à la charge. Pour la deuxième fois, puisqu'il avait déjà tenté de mettre en demeure Captvty en 2012. Mais cette fois-ci, son créateur répond aux menaces par des menaces.

"Il y a lieu de s'interroger sur votre démarche : votre acharnement à dénoncer des faits que vous savez totalement inexacts", signe le développeur dans un courrier transmis à différents médias, dont Numerama. "En tout état de cause, nous avons bien pris note que vous avez transmis une copie de votre courrier diffamatoire à OVH, l'hébergeur de captvty.fr", ajoute-t-il pour signaler que cette dénonciation (faite pour obtenir la suppression du site par OVH) pourrait elle-même faire l'objet de poursuites.

"Madame la Directrice Juridique Edition, vous étiez déjà à ce poste en 2012, n'oubliez pas que vous êtes responsable du contenu mensonger des lettres que vous signez", prévient la missive.

Reste à voir si les chaînes abandonneront leurs demandes de suppression du logiciel, ou si elles tenteront de le faire plier sous la pression judiciaire et le poids des frais de justice. La première option serait la plus étonnante.

 

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