Le ministère public a décidé de poursuivre en justice une dizaine d'internautes qui signalaient, sur une page Facebook dédiée à cette fin, la présence de contrôles routiers et de radars automatiques, en convoquant un article du code de la route. Ils sont convoqués au tribunal le 9 septembre.

En 2012, le gouvernement a fait interdire les avertisseurs de radars en publiant un décret sanctionnant leur usage par une amende de 1500 euros et le retrait de 6 points sur le permis de conduire. Suite à ce tour de vis, les sociétés spécialisées comme Coyote, Wikango ou Inforoute ont changé de fusil d'épaule et, suite à un fort lobbying, transformé leurs appareils en assistants d'aide à la conduite.

Concrètement, ces dispositifs ne sont plus censés indiquer ni la présence de radars et ni localisation précise. À la place, ils renseignent le conducteur en cas de "zones dangereuses". Celles-ci peuvent inclure une zone couverte par un radar, mais aussi des embouteillages, des accidents ou tout autre évènement pouvant perturber plus ou moins fortement la circulation.

Les pages Facebook anti-radars

Mais dans les faits, l'interdiction des avertisseurs de radars n'a pas dissuadé les conducteurs de continuer à repérer et à signaler la présence de radars. Les automobilistes ont simplement changé la manière dont ils obtiennent l'information. Ainsi, de nombreux individus utilisent les réseaux sociaux – et en particulier Facebook – pour s'échanger des tuyaux.

Visiblement, cette pratique a eu raison de la tolérance du procureur de la République de Rodez, Yves Delpérié, puisque celui-ci a décidé, selon Le Parisien, de convoquer une dizaine d'internautes devant le tribunal correctionnel de la ville pour qu'ils s'expliquent sur leur participation à un groupe Facebook ("le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron").

Il est vrai qu'en parcourant cet espace, on constate vite que les inscrits utilisent un langage "codé" (mais pas toujours) pour indiquer où sont effectués les contrôles des forces de l'ordre dans le département et où se situent les radars, lorsqu'ils sont détectés. Cette entraide n'est pas sans rappeler les appels de phare que s'envoient les automobilistes sur la route.

Un article du code de la route

Mais cette pratique, le ministère public entend y mettre fin. Les internautes qui ont pu être identifiés sont accusés de dénonciation de contrôles routiers et d'outrage aux forces de l'ordre. En effet, les informations échangées entre internautes sont parfois accompagnées de qualificatifs qui ne sont pas toujours très sympathiques envers les policiers et les gendarmes…

Selon France Inter, les internautes pourraient être poursuivis sur le fondement de l'article R413-15 du code la route. Celui-ci expose que :

Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière

Une page sur un site communautaire peut-elle être considérée comme un "appareil", un "dispositif" ou un "produit étant de nature" à constituer une infraction au code de la route ? Cela dépendra vraisemblablement de l'interprétation qu'en fera le juge. La réponse devrait être connue d'ici la fin de l'année, les internautes étant convoqués au tribunal le 9 septembre.

( photo : CC BY-SA Céréales Killer )

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