En mars, la Hadopi a lancé un outil permettant aux internautes de signaler les œuvres qui ne seraient pas proposées légalement. Six semaines après, certains contenus semblent effectivement faire défaut. La Hadopi a ainsi sollicité les titulaires de droits pour qu'ils complètent l'offre légale.

Si la facette la plus connue de la Hadopi est incontestablement la lutte contre le téléchargement, l'institution dirigée par Marie-Françoise Marais remplit d'autres fonctions dans le domaine du droit d'auteur. Le législateur lui a ainsi confié la mission de promouvoir l'offre légale, estimant que la seule menace du "bâton" ne suffit pas à dissuader les internautes de pirater. La "carotte" doit aussi jouer son rôle.

C'est pour cette raison que quelques initiatives ont été lancées au cours des quatre années d'existence de l'autorité publique. La dernière en date a vu le jour en mars et propose en fait de lister les œuvres prétendument indisponibles par les internautes afin de vérifier auprès des ayants droit si elles sont effectivement introuvables et, le cas échéant, de déterminer pourquoi.

Contact avec les ayants droit

Six semaines après le début de ce nouveau projet , la Hadopi vient de publier un point d'étape. Au total, "238 signalements portant sur 209 œuvres apparemment introuvables légalement en ligne" ont été reçus et à la suite d'une recherche, "20 œuvres ont été trouvées sur des plateformes pouvant être regardées comme étant légales". En revanche, 44 œuvres "semblent effectivement indisponibles".

Mais si faire le constat des œuvres a priori introuvables est une chose, agir pour que la situation change en est une autre. La Hadopi sait que son son outil n'a d'intérêt que s'il pousse les ayants droit à constater la demande des internautes et à réagir pour mettre à disposition ce qui demandé. Aussi, la Haute Autorité a-t-elle pris contact auprès de 27 titulaires de droits pour les inciter à s'activer.

La Hadopi précise que "d'autres recherches sont en cours afin de traiter au mieux l’ensemble des signalements à ce jour envoyés par les utilisateurs". À terme, la Haute Autorité espère néanmoins transférer progressivement cette tâche aux ayants droit, afin que ces derniers prennent leurs responsabilités.

L'objectif de la Hadopi

La dernière initiative de la Hadopi n'est pas le fruit du hasard. Au fil de son observation de l'utilisation des œuvres sur Internet, elle a noté que "34 % des consommateurs illicites déclarent privilégier un site licite de lors de leurs recherches de biens immatériels mais se replier sur une stratégie illicite en cas d'échec". Nous en parlions d'ailleurs dans une actualité précédente.

Dit autrement, un tiers des sondés n'étant pas par principe opposé à l'offre légale échapperait à cette dernière parce que les œuvres recherchées feraient défaut sur les plateformes légales. L'outil proposé par la Hadopi s'adresse donc d'abord à eux, en leur proposant de vérifier à leur place la disponibilité des fichiers.

Mais la Hadopi veut aussi casser un argument parfois avancé par les adeptes du piratage pour justifier leur pratique. Celui-ci consiste à dire que l'œuvre en question n'est pas proposée légalement et que seuls les réseaux alternatifs sont efficaces. Ce n'est bien sûr pas la raison principale ni la seule motivation (elles peuvent se cumuler), mais elle existe. Plusieurs témoignages vont dans ce sens.

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