L'Arcep demande au Gouvernement de réfléchir à la suppression de l'obligation faite à France Télécom de maintenir au moins une cabine téléphonique dans chaque commune.

Il devient de plus en plus rare de trouver dans les rues des cabines téléphoniques, reléguées à un usage très marginal par la généralisation des téléphones mobiles. A l'heure où la France compte 71 millions de mobiles, soit plus d'un par habitant, avec des abonnements qui commencent désormais à 2 euros par mois, rares sont ceux qui trouvent utilité aux cabines, malgré les tentatives d'Orange de les moderniser.

Dans les faits, les cabines téléphoniques restent utilisées par les touristes, par ceux qui n'ont pas de réception réseau, qui n'ont pas leur mobile sur eux (ou plus de batterie), qui souhaitent conserver l'anonymat de leur appel, ou par les plus démunis qui n'ont pas les moyens de s'acheter un téléphone et de prendre un abonnement à un opérateur de téléphonie.

Ils sont rares, mais ils existent.

Or, au détour d'un avis sur un décret modifiant les conditions d'application de la réduction sociale de la facture téléphonique (qui permettra désormais d'obtenir cette réduction de façon distincte entre le raccordement et les communications) dans le cadre du service universel fourni par Orange, l'Arcep a suggéré au gouvernement de revoir plus largement ce service universel.

En particulier, l'Arcep suggère au Gouvernement d'abandonner l'obligation faite à France Télécom de conserver au moins une cabine téléphonique fonctionnelle dans chaque commune, voire deux dans les communes de plus de 1000 habitants. Selon l'article L35-1 du code des postes et communications électroniques, l'une des composantes du service universel consiste à donner "accès à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public ou à d'autres points d'accès au service téléphonique au public".

Mais l'Arcep demande "une réflexion" sur cette obligation, d'ici le renouvellement de la désignation de France Télécom comme fournisseur du service universel, au plus tard le 24 février 2014. "Des investissements importants devront être consentis dans les prochaines années pour maintenir en conditions opérationnelles les équipements existants alors qu'une part croissante de ces publiphones ne fait plus l'objet d'aucune utilisation par le public", fait remarquer l'Autorité.

Elle demande par ailleurs que France Télécom soit mieux indemnisé lorsqu'il conserve dans une commune plus de cabines que celles imposées par la loi. Cette indemnité devra lui permettre de financer un coût de démontage des cabines.

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