Profitant des scandales sur les écoutes opérées par les Etats-Unis, le groupe centriste du Sénat a obtenu la création d'une mission d'information sur la gouvernance mondiale d'Internet, et la place que devait y prendre l'Union Européenne.

Mise à jour – Le Sénat annonce que la mission s'est constituée et a tenu sa première réunion mardi. Une première audition est prévue mardi prochain. C'est Vint Cerf, co-inventeur du protocole TCP/IP et évangéliste technologique chez Google, qui sera reçu.

Sujet du 21 novembre – Le sujet est jugé suffisamment important par les sénateurs centristes, pour que le groupe UDI-UC (Union des Démocrates Indépendants et Mouvement Démocrate) y consacre son "droit de tirage annuel", qui permet à chaque groupe parlementaire d'obtenir une fois par an la création d'une mission d'enquête ou d'une mission d'information. Mercredi, le Sénat a constitué une mission commune d'information composée de 33 membres, qui devra répondre à cette question : "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ?".

"Dans le contexte des récentes révélations sur le contrôle et la surveillance de l’Internet que pratiquent les États-Unis à une échelle inconnue jusqu’alors, cette (mission d'information) a plus largement pour but de se pencher sur les enjeux stratégiques liés au risque de fragmentation de l’Internet mondial et sur le rôle de l’Union européenne dans l’émergence d’une véritable gouvernance multilatérale de l’Internet", explique le Sénat.

La formation d'une telle mission avait été demandée fin octobre par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly et le président du groupe UDI-UC François Zocchetto. "Je regrette que l'Union européenne soit insuffisamment présente dans les différentes enceintes internationales de gouvernance de l'internet, alors même que l'avenir d'Internet, qui occupe une place croissante en matière économique, sociale et politique, représente un enjeu considérable", avait expliqué la sénatrice sur son blog. A l'heure où l'ICANN tente de se dégager de l'emprise américaine, "seule l’Union européenne a le poids nécessaire pour influer dans cette nouvelle géographie du cyberespace, où les USA sont dominants", assurait-elle. "Dans ce contexte, l'Union européenne doit prendre sa place et défendre une vision de l'internet fondée sur des principes démocratiques".

Parmi les sénateurs désignés pour siéger à cette mission d'information figure Jean-Marie Bockel, auteur en 2012 d'un rapport qui condamnait les routeurs chinois, avant que le scandale PRISM et les révélations sur les écoutes de la NSA ne conduisent en toute logique à douter également des routeurs américains.

On y trouve également Yves Détraigne, qui avait souhaité renforcer la protection de la vie privée des internautes français en obligeant les grands sites américains à se soumettre à la CNIL (mais qui était également favorable à un filtrage administratif sans contrôle judiciaire à l'encontre de certains contenus), ou André Gattolin, qui a proposé de créer un Steam français pour promouvoir les jeux vidéo français. Le sénateur Retailleau, qui est probablement le plus expert sur les questions touchant à Internet au Sénat, et qui est membre du Conseil National du Numérique, est aussi de la partie.

Parmi les autres membres de la commission, on peut remarquer la présence d'un Pierre Hérisson qui avait démontré par l'absurde sa totale inculture du web, ou de Jean-Pierre Leleux, dont l'appel à ne pas laisser l'opinion faire obstacle à la loi Hadopi avait été "oublié" dans la transcription officielle de ses propos.

La première réunion de la mission d'information sur la gouvernance d'Internet se tiendra le 3 décembre.

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