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Deux sénateurs veulent soumettre les géants du web au droit français
Julien L. -
publié le Jeudi 17 Décembre 2009 à 12h56 -
posté dans Société 2.0
 En matière de protection des données, il est encore difficile de faire respecter la législation française surtout lorque la plupart des services communautaires sont basés aux Etats-Unis. Pour résoudre ce problème, deux sénateurs ont proposé un texte visant à obliger les géants du web à se conformer au droit national dès lors qu'ils s'adressent un public français.
À l'heure où les Français sont de plus en plus connectés au web, la question des données personnelles et du respect de la vie privée est toujours plus cruciale. S'il est aisé d'appliquer le droit français à des sociétés françaises ou établies en France, il est tout de suite moins évident d'imposer une législation à un service basé à l'étranger. Or, dans la mesure où la plupart des grands réseaux sociaux et sites communautaires sont situés aux États-Unis, pays où les données personnelles ont une valeur marchande, la situation est rapidement devenue problématique. Pour les deux parlementaires, cette proposition coule de source : dès lors qu'un service étranger s'adresse à un public français, il est bien normal que ce dernier puisse jouir de la protection offerte par la législation française. D'ailleurs, les Américains le font déjà à travers la loi "Children's Online Privacy Protection Act" votée en 1998. Celle-ci permet aux juridictions américaines d'appliquer leur droit aux sites étrangers. La Federal Trade Commission a en effet considéré que les dispositions de cette loi s'appliquent à l'ensemble des sites web dès lors qu'ils "sont destinés aux enfants américains ou recueillent sciemment des informations auprès d'enfants américains". Pour l'heure, la proposition de loi a reçu le soutien de la CNIL. Les deux sénateurs souhaitent désormais transmettre le texte à Viviane Reding, la nouvelle Commissaire chargée de la Justice, aux Droits Fondamentaux et à la Citoyenneté. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Deux sénateurs veulent soumettre les géants du web au droit français»
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BinaryMind
le 17/12/2009 à 13:26
arf.. et qui paye le proces contre la multinationale ? =)
 BinaryMind, le 17/12/2009 - 13:26 arf.. et qui paye le proces contre la multinationale ? =)Qui paye le procès... La multinationale qui est suspectée d'enfreindre la législation pour sa défense.  apres tout, si les ricains font la même quand ça les arrangent, c'est difficile de s'y opposer.
Ceci dit se débat sur les données personelles me fait bien rigoler, quand je vois que n'importe quel fonctionaire peut consulter nos fiches parmis les dizaines de fichiers de police/justice. et ce n'est pas toujours a des fins légales. N'empêche que la question est cruciale.
Pour pousser le bouchon trèèèèèèèès loin, que faire si un pays juge légale la pornographie infantile ? Un site écrit en français s'adresse-t-il uniquement aux français ? Et les canadiens, alors ? Ils n'auraient pas le droit d'avoir des lois différentes ?
Et si un site est écrit en anglais, alors aucun problème... Comme si les français ne parlaient pas anglais !? Pfff ! Encore une proposition complètement à l'ouest. Next ! C'est une bonne initiative. Comme souligné dans l'article, les américains imposent de même leur législation aux entreprises étrangères recueillant des informations sur les enfants américains. Il n'y a en théorie pas de raison qu'on ne puisse pas de même imposer aux entreprises étrangères de respecter nos lois en matières de protection de la vie privée lorsqu'elles s'adressent à un public français. Mais ça ça reste la théorie, et c'est loin d'être gagné qu'on y arrive (il faudrait au minimum que toute l'Europe soit derrière le projet, ce qui de fait limitera l'effet a priori au niveau de protection accordé par l'Europe, qui bien que bien supérieur à celui des US, et dans l'ensemble loin de celui offert par la France - enfin lorsqu'il s'agit de la protection des données personnelles vis-à-vis des entreprises privées, vis-à-vis des services de l'État, c'est une autre histoire).
Par contre je doute que le nabot et ses amis soient très en faveur d'un tel projet, et il y a des chances qu'ils le sabotent d'une façon ou d'une autre (ou alors s'en servent pour justifier un peu plus la mise en ?uvre de filtrage selon une liste secrète définie par l'exécutif) Ah c'est là que le bât blesse : tout contrôle pour de "bonnes" raisons peut facilement déraper en contrôle pour de mauvaises raisons...
 Le problème c'est surtout si il n'y a aucune base de ladite boîte en France (fiscalement parlant).
oui, m'enfin le droit international ça existe et ça sert justement à ça.  N'empêche que la question est cruciale.
Pour pousser le bouchon trèèèèèèèès loin, que faire si un pays juge légale la pornographie infantile ? Il va falloir trouver des solution intelligente pour une fois : informer, instruire, et responsabiliser les gens. Il en va de même pour la vie privée. Personne ne vient la voler chez les gens, ce sont eux qui la mettent sur le net. Faut pas se plaindre après qu'elle soit sur le net. Il va bien falloir quelques traités internationaux, pour garantir certains droits minimums, mais faut pas se leurrer, il va falloir éduquer au lieu d'interdire pour une fois.  Ca part (peut-être?) d'un bon sentiment, mais c'est encore une fois n'importe quoi... Pour commencer, c'est quoi, un "service étranger qui s'adresse à un public français"? Pour moi, ça inclut potentiellement la quasi-totalité du web. En gros, ce n'est pas parce qu'un service US ou moldave n'est pas traduit en français que je ne vais pas l'utiliser, s'il est intéressant.
Bref, il faudrait vraiment que quelqu'un se dévoue pour leur expliquer qu'on n'est plus au temps du minitel... Pour info les fichiers police/ justice ne sont pas si nombreux, et surtout contiennent beaucoup moins d'info que "fessebouc" et autre site de "sociabilité".
Va trouver sur un fichier police/justice tes prefs sexueles, tes opinions diverses et variées et la liste de tes connaissances, qui pourront, par recoupement révéler ta personalité. Aujourd'hui les flics, les juges, les recruteurs, les banquiers etc... peuvent tout savoir de toi, grace à ... toi, qui a rempli bien gentiment toutes les rubriques de ses merveilleux sites, qui servent également aux entreprises à te cibler pour te vendre ce dont tu n'as pas besoin ! D'ailleurs dans quel but "fessebook" a été créé ? pour te permettre de retrouver tes copains d'enfance, ou bien quelqu'un qui partage tes opinions ? Allez y, inscrivez vous sur ces sites, çà leur facilite la tache et ils ont même pas besoin de l'autorisation de la CNIL pour vous "ficher", puisque vous le faites vous mêmes ! Comment protéger votre vie privée si vous l'étalez sur le net au vue et au sue de tous ? Je n'ai et n'aurai jamais de truc sur "fessebouc" ou autre clones, ils en ont déjà sufisament comme çà par mes connexions et mes participations aux divers blogs, je vais pas leur facilités encore plus la tache, non mais ! .gif) Bonne initiative que de vouloir pondre une loi qui soumettraient les Grands, comme les Petits aussi, d'ailleurs, même si cela n'est pas dit, du Web, d'autres pays, de se mettre en règle vis-à-vis de notre droit. C'est la moindre des choses, quand même... et si les Etats-Unis ont déjà une loi qui va dans ce sens, c'est que la France peut faire de même, je n'en doute pas.
Après... c'est son application qui m'inquiète le plus car... en tant que telle, une telle loi n'est pas inutile. Mais son champ d'action risque d'être limité, même si je veut croire que les réseaux sociaux, sites communautaires, ect... étrangers feront l'effort de respecter notre droit. Mais j'ai comme l'impression qu'il ne s'agit-là que d'un doux rêve. Pourtant, il suffirait que cette loi soit vraiment contraignante vis-à-vis d'eux pour qu'ils ne nous embêtent pas. Quoique... mouais... Bref, une bonne idée que cette loi mais après, pour son application, si celle-ci rentre un jour dans le Journal Officiel, on en reparlera certainement ! a espérer que ca ne finisse pas comme argument au filtrage du net, mais sur le principe ca semble effectivement logique, reste a trouver un moyen de condamner des site étranger a posteriori
 Normal, la jurisprudence va dans ce sens d'ailleurs, comme la récente condamnation d'eBay pour contrefaçon.
Bien que le site soit aux USA, les tribunaux français se sont déclarés compétents à juger une affaire touchant un client français abusé. http://www.pcinpact....bay-justice.htm Bref, cette loi ne me semble pas illogique. Le problème c'est surtout si il n'y a aucune base de ladite boîte en France (fiscalement parlant).
oui, m'enfin le droit international ça existe et ça sert justement à ça. Ok juste pour rire. Supposons qu'une entreprise canadienne ne se conforme pas au droit français sur le temps avant qu'un ouvrage tombe dans le domaine publique et exploite la dite ?uvre sur internet. (problème réel au passage) Non content les ayants-droits français font un procès à la dite entreprise canadienne qui ne possède pas la moindre existence en France. Le procès doit donc se dérouler en France. Biensur l'entreprise n'ayant pas d'existence et d'activité en France ne se présente même pas au procès qui est jugé par le dirigeant de l'entreprise comme totalement farfelu. Supposons qu'un juge estime les ayants droits français dans leur droit et condamne l'entreprise à cesser immédiatement l'exploitation de l'oeuvre et payer des dommages et intérêts. Explique moi comment l'état français va faire pour récupérer l'argent des dommages et intérêts sans provoquer un acte d'ingérence au Canada...
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